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Interventions de Mme Catherine PROCACCIA

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2013


première lecture


[n° 2012-1509 (23, 24 et 26 novembre 2012)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article 3 (art. 197 du code général des impôts - Création d'une tranche supplémentaire au barème progressif de l'impôt sur le revenu)

Article 4 (art. 197 du code général des impôts - Abaissement du plafond de l'avantage procuré par le quotient familial)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 4

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 4 ter (nouveau) (art. 83 du code général des impôts - Plafonnement du barème kilométrique indicatif pour l'impôt sur le revenu)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 5 (art. 54 sexies, 117 quater, 119 bis, 125-0 A, 125 A, 125 B, 125 C, 125 D, 154 quinquies, 158, 170, 193, 242 ter, 242 quater, 1391 B ter, 1417, 1671 C et 1678 quater du code général des impôts, art. L. 16 du livre des procédures fiscales, art. L. 136-6 et L. 136-7 du code de la sécurité sociale - Imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu des dividendes et des produits de placement à revenu fixe)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 13

Articles additionnels après l'article 16

. (texte intégral du JO)

Article 17 (Taxation des sommes placées sur la réserve de capitalisation des entreprises d'assurance)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 18

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 18 quinquies

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)