PROPOSITION DE RÉSOLUTION RELATIVE À LA POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE DE LA FRANCE (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI VISANT À MODERNISER LE DROIT DE LA CHASSE (dossier législatif)

Article 1er (art. L. 421-5 du code de l'environnement - Missions des fédérations départementales de chasseurs : l'éducation au développement durable)

Article 2 (art. 1395 D, 575 et 575 A du code général des impôts - Fiscalité des zones humides et préservation de la biodiversité)

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 420-1 du code de l'environnement - Reconnaissance du rôle de la chasse comme instrument de gestion de la biodiversité)

Article 4 (Art. L. 425-12-1 du code de l'environnement [nouveau] - Préservation de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique et plan de tir aux grands animaux dans les espaces manifestement sous chassés)

Article additionnel après l’article 4

Article 7 (art. L. 423-21-1 du code de l'environnement - Diminution effective du coût du permis pour les jeunes chasseurs)

Articles additionnels après l'article 7

Articles additionnels après l'article 8 bis

Communication du Conseil constitutionnel

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU PRIX DU LIVRE NUMÉRIQUE n° 2011-590 (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA RÉGULATION DU SYSTÈME DE DISTRIBUTION DE LA PRESSE n° 2011-852 (dossier législatif)

Article 1er

Article 2 (loi n° 47-585 du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques - Création de deux instances chargées de réguler le système coopératif de distribution de la presse)

Article 4 (loi n° 47-585 du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques - Missions et compétences respectives du Conseil supérieur des messageries de presse et de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse)

Article 6 (loi n° 87-39 du 27 janvier 1987 portant diverses mesures d'ordre social - Abrogation de l'article 11 de la loi n° 87-39 du 27 janvier 1987)

Article 7 (Texte non modifié par la commission) (Gage financier)

Ordre du jour

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