PROJET DE LOI
D'AVENIR POUR L'AGRICULTURE, L'ALIMENTATION ET LA FORÊT
n° 2014-1170 (dossier législatif)
Article 23 (art. L. 253-7, L. 254-1, L. 254-3-1, L. 254-6, L. 254-6-1 [nouveau], L. 254-7, L. 254-7-1, L. 254-10, L. 258-1 du code rural et de la pêche maritime - Réglementation de l'activité de conseil et mise en place d'un suivi de la distribution des produits phytopharmaceutiques)
Article 24 (Habilitation du Gouvernement à prendre des mesures législatives par voie d'ordonnance)
Articles additionnels après l'article 26
Article 27 (art. L. 812-1, articles L. 812-6 à L. 812-10 [nouveaux], L. 813-10, L. 830-1, L. 830-2 du code rural et de la pêche maritime, et art. L. 111-6 et L. 343-1 du code de la recherche - Modernisation de l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire et création de l'Institut agronomique et vétérinaire de France)
Article 27 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 718-7, L. 718-11 et L. 718-12 du code de l'éducation - Adaptation du régime d'organisation des communautés d'universités et établissements)
Article 30 (art. L. 122-2, L. 122-7, L. 124-1, L. 124-2, L. 124-3, L. 143-2, L. 213-1, L. 213-1-1, L. 314-5, L. 214-13, L. 214-14, L. 321-1, L. 331-19, L. 331-21, art. L. 331-23 et L. 331-24 [nouveaux], L. 332-7, L. 332-8, L. 341-2, L. 341-6, L. 341-10 et L. 363-5 du code forestier - Renforcement des instruments de gestion durable et multifonctionnelle des forêts de particuliers)
Article 33 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 130-1 du code de l'urbanisme - Assouplissement du régime de coupes dans le cadre de bonnes pratiques sylvicoles)
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