PROJET DE LOI
D'ORIENTATION POUR L'AVENIR DE L'ÉCOLE n° 2005-380 (dossier législatif)

Art. 2 (Art. L. 111-1 du code de l'éducation - Mission première de l'école)

Art. additionnels après l'art. 3 ter

Art. 4 (Art. L. 122-1 du code de l'éducation - Objectif de la formation scolaire)

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