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Interventions de M. Charles REVET
(lundi 7 décembre 2009)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2010 n° 2009-1673 (dossier législatif)

Articles additionnels avant l'article 43 (Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle)

Articles additionnels après l'article 43

Article 44 bis (Nouveau) (Assouplissement du zonage de la réduction d'impôt « Scellier »)

Articles additionnels après l’article 46

Article 48 (Création au profit des conseils régionaux d'une faculté d'augmenter la taxe intérieure de consommation sur le gazole et les supercarburants pour financer des projets d'infrastructures de transport)

Articles additionnels après l'article 48 bis

Articles additionnels avant l'article 50

Article 50 (Transposition de trois directives relatives à la territorialité des prestations de services soumises à la taxe sur la valeur ajoutée, TVA, et au remboursement aux assujettis communautaires par un autre Etat membre, Paquet TVA)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.