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Séance du 7 décembre 2009 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Gaudin

Secrétaires :

Mme Monique Cerisier-ben Guiga, M. Daniel Raoul.

1. Procès-verbal

2. Rappel au règlement

MM. Michel Charasse, le président.

3. Loi de finances pour 2010 – Suite de la discussion d'un projet de loi

Articles de récapitulation des crédits

Articles 35 et état B, 36 et état C, 37 et état D et 38 et état E. – Adoption des articles et des états annexés.

Article 39

Amendement no II-390 du Gouvernement. – MM. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État ; Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Mme Nicole Bricq. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 40

Amendement no II-391 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur général. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 41. – Adoption

Article 42

Amendement no II-392 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur général. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles non rattachés (suite)

Articles additionnels avant l'article 43 (suite)

Amendement n° II-206 de M. Thierry Foucaud. – MM. Bernard Vera, le rapporteur général, Mme Nicole Bricq. – Rejet.

Amendement n° II-111 de M. Thierry Foucaud. – MM. Bernard Vera, le rapporteur général, Mme Nicole Bricq. – Rejet.

Amendement n° II-198 rectifié bis de M. Jean-Paul Fournier. – MM. Charles Revet, le rapporteur général, le ministre, Albéric de Montgolfier, Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Jacques Blanc, Robert del Picchia, Mme Nicole Bricq. – Retrait.

Amendements identiques nos II-101 rectifié bis de M. Roland Courteau et II-252 de M. Yann Gaillard. – Mme Nicole Bricq, MM. Yann Gaillard, le rapporteur général, le ministre. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° II-209 de M. Thierry Foucaud. – MM. Bernard Vera, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Amendement n° II-210 de M. Thierry Foucaud. – MM. Bernard Vera, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Amendement n° II-157 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 43

Amendement n° II-260 rectifié de M. Didier Guillaume. – Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 43

Amendements nos II-208 rectifié, II-207 rectifié de M. Thierry Foucaud, II-265 de Mme Nicole Bricq et II-158 de la commission. – M. Bernard Vera, Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre, Jean-Pierre Fourcade, Alain Lambert, Michel Charasse, Charles Revet, le président de la commission, Michel Magras. – Rejet des amendements nos II-208 rectifié, II-265 et 207 rectifié ; adoption de l'amendement no II-158 insérant un article additionnel.

Suspension et reprise de la séance

Article 44

Amendement n° II-103 de M. Thierry Foucaud ; amendements identiques nos II-159 de la commission et II-279 de Mme Nicole Bricq ; amendements identiques nos II-160 de la commission et II-67 rectifié bis de M. Dominique Braye et ; amendements nos II-161 de la commission et II-278 de Mme Nicole Bricq. – MM. Bernard Vera, le rapporteur général, Claude Haut, Adrien Gouteyron, le ministre. – Retrait des amendements nos II-160 et II-67 rectifié bis ; rejet de l’amendement no II-103 ; adoption des amendements nos II-159, II-279, II-161 et II-278.

Adoption de l'article modifié.

Article 44 bis

Amendements identiques nos II-104 de M. Thierry Foucaud et II-280 de Mme Nicole Bricq. – MM. Thierry Foucaud, Claude Haut, le rapporteur général, le ministre, Adrien Gouteyron, Mme Nicole Bricq, M. le président de la commission. – Rejet des deux amendements.

Amendements no II-234 rectifié bis de M. Gérard Cornu. – MM. Charles Revet, le rapporteur général, le ministre. – Retrait.

Amendement no II-162 de la commission. – M. Charles Guené. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 45

Amendement n° II-281 de Mme Nicole Bricq et II-383 de la commission. – Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre, le président de la commission, Mme Nicole Bricq, M. Michel Charasse. – Rejet de l’amendement no II-281 ; retrait de l’amendement no II-383.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 45

M. le rapporteur général, Mme Nicole Bricq, M. le président

Article 45 bis

M. Jean-Pierre Godefroy, Mme Raymonde Le Texier, MM. Martial Bourquin, Bernard Vera.

Amendement no II-105 de Mme Annie David. – M. Thierry Foucaud.

4. Hommage à une personnalité étrangère

5. Loi de finances pour 2010. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Articles non rattachés (suite)

Article 45 bis (suite)

Amendements identiques nos II-105 (suite) de Mme Annie David, 172 rectifié quater de M. Yvon Collin et II-261 de M. Jean-Pierre Godefroy. – MM. Michel Charasse, Jean-Pierre Godefroy, Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État ; Jean-Pierre Sueur, Thierry Foucaud, Denis Badré, Mmes Raymonde Le Texier, Catherine Procaccia, M. Martial Bourquin, Mme Nicole Bricq, MM. Bernard Vera, Jean Arthuis, président de la commission des finances. – Rejet, par scrutin public, des trois amendements.

Amendements nos II-385 de la commission et II-28 rectifié de M. Jean-Jacques Jégou. – MM. le rapporteur général, Denis Badré, le ministre, Jean-Pierre Godefroy, Thierry Foucaud, Charles Guené. – Retrait de l’amendement no II-28 rectifié ; adoption de l’amendement no II-385.

Adoption de l'article modifié.

Article 45 ter

Amendement n° II-163 de la commission. – M. le rapporteur général, Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ; Gérard Longuet. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 45 quater

M. Martial Bourquin.

Amendement n° II-262 de Mme Patricia Schillinger. – MM. Jean-Marc Todeschini, le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° II-173 de M. Yvon Collin. – MM. Michel Charasse, le rapporteur général, Mme la ministre. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 45 quinquies

Amendement n° II-263 de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq, M. le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° II-106 de M. Thierry Foucaud. – MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 45 quinquies

Amendement n° II-271 de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq, M. le rapporteur général, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n° II-272 rectifié de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq, M. le rapporteur général, Mme la ministre, M. le président de la commission. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 45 sexies

Amendements nos II-194 rectifié quinquies de Mme Catherine Procaccia et II-164 rectifié de la commission. – Mme Catherine Procaccia, M. le rapporteur général, Mme la ministre, M. Albéric de Montgolfier, Mme Nicole Bricq, M. le président de la commission. – Retrait de l’amendement no II-164 rectifié ; adoption de l’amendement no II-194 rectifié quinquies supprimant l'article.

Articles additionnels après l’article 45 sexies

Amendement n° II-204 rectifié de M. Jean-Pierre Fourcade. – MM. Gérard Longuet, le rapporteur général, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n° II-156 rectifié bis de M. Adrien Gouteyron. – MM. Adrien Gouteyron, le rapporteur général, Mme la ministre, MM. le président de la commission, Michel Charasse. – Retrait.

Suspension et reprise de la séance

Article 46

Amendement n° II-165 rectifié bis de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l’article 46

Amendements nos II-38 rectifié ter de Mme Catherine Dumas et II-273 de M. François Patriat. – Mme Catherine Dumas, MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur général, le ministre, Yann Gaillard, Gérard Miquel. – Adoption de l’amendement n° II-38 rectifié ter, l’amendement n° II-273 devenant sans objet.

Amendement no II-228 rectifié bis de M. Jean Bizet. – MM. Charles Revet, le rapporteur général, le ministre. – Retrait.

Amendement no II-229 rectifié bis de M. Jean Bizet. – MM. Charles Revet, le rapporteur général, le ministre. – Retrait.

Amendement n° II-203 rectifié de M. Jean-Paul Fournier. – MM. Charles Revet, le rapporteur général, le ministre. – Retrait.

Amendement n° II-230 rectifié bis de M. Jean Bizet. – M. Charles Revet. – Retrait.

Article 46 bis

Amendement n° II-384 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur général. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 46 ter

Amendement n° II-166 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre, Gérard Miquel. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l’article 46 ter

Amendements nos II-211 et II-213 de M. Thierry Foucaud. – MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre. – Irrecevabilité des deux amendements.

Article 47

M. Martial Bourquin

Amendement n° II-191 rectifié de M. Gérard Cornu. – MM. Robert del Picchia, le rapporteur général, le ministre. – Retrait.

Reprise de l’amendement n° II-191 rectifié bis par M. Martial Bourquin. – MM. Martial Bourquin, Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendement n° II-394 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur général. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 48

Amendements identiques nos II-108 de M. Thierry Foucaud et II-282 de Mme Nicole Bricq. – MM. Bernard Vera, François Marc, le rapporteur général, le ministre, Mme Nicole Bricq, MM. Jean-Marc Todeschini, le président de la commission, Gérard Miquel. – Rejet des deux amendements.

Amendement nos II-283 de Mme Nicole Bricq et II-284 de M. Thierry Repentin. – M. François Marc, Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre. – Retrait de l’amendement n° II-284 ; rejet de l’amendement n° II-283.

Adoption de l'article.

Article 48 bis. – Adoption

Articles additionnels après l'article 48 bis

Amendement n° II-294 rectifié bis de M. Gérard Miquel. – MM. Gérard Miquel, le rapporteur général, le ministre, le président de la commission, Charles Guené. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles 48 ter, 48 quater, 48 quinquies, 48 sexies. – Adoption

Articles additionnels après l'article 48 sexies

Amendement n° II-285 de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre, Charles Guené, le président de la commission. – Rejet.

Amendement n° II-286 de M. Michel Sergent. – MM. Marc Massion, le rapporteur général, le ministre. – Retrait.

Amendement n° II-296 de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre, le président de la commission. – Rejet.

Article 49

Amendement n° II-264 de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 49

Amendement n° II-275 de Mme Nicole Bricq. –MM. Gérard Miquel, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Amendement n° II-307 de M. Philippe Adnot. – MM. Philippe Adnot, le rapporteur général, le ministre. – Retrait.

Articles additionnels avant l'article 49 bis

Amendements nos II-197 de M. Jean Arthuis, II-109 rectifié, II-212 rectifié de M. Thierry Foucaud, II-29 rectifié à II-33 rectifié de M. Jean-Jacques Jégou et II-276 de Mme Nicole Bricq. – MM. Jean Arthuis, Bernard Vera, Denis Badré, Thierry Foucaud, Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre. – Rejet, par deux scrutins publics des amendements nos II-197 et II-30 rectifié ; rejet des amendements nos II-109 rectifié, II-29 rectifié, II-31 rectifié à II-33 rectifié et II-212 rectifié ; irrecevabilité de l’amendement n°II-276.

Article 49 bis. – Adoption

Articles additionnels avant l'article 50

Amendement no II-287 de M. Gérard Miquel. – MM. Gérard Miquel, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Amendement n° II-235 rectifié de M. Charles Revet. – MM. Charles Revet, le rapporteur général, le ministre. – Retrait.

Mise au point au sujet d’un vote

MM. Robert del Picchia, le président.

Articles additionnels avant l’article  50 (suite)

Amendement n° II-293 de M. Gérard Miquel. – MM. Gérard Miquel, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Amendement n° II-291 de M. Gérard Miquel. – MM. Gérard Miquel, le rapporteur général, le ministre. – Retrait

Amendement n° II-289 rectifié de M. Gérard Miquel. – MM. Gérard Miquel, le rapporteur général, le ministre. – Retrait

Amendement n° II-292 de M. Gérard Miquel. – Retrait

Article 50

MM. Charles Revet, le ministre.

Amendements nos II-39 rectifié quater et II-40 rectifié ter de M. Charles Revet. – Retrait des deux amendements.

MM. le rapporteur général, François Marc.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 50

Amendement n° II-298 rectifié de M. Thierry Repentin. – MM. Gérard Miquel, le rapporteur général, le ministre. – Rejet

Amendement n° II-299 de M. Thierry Repentin. – MM. Gérard Miquel, le rapporteur général, le ministre. – Rejet

Amendement n° II-250 de M. Philippe Dominati. – MM. Philippe Dominati, le rapporteur général, le ministre. – Retrait.

Amendements nos II-267 et II-268 de M. Thierry Repentin. – MM. Jean-Marc Todeschini, le rapporteur général, le ministre. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-251 de M. Philippe Dominati. – MM. Philippe Dominati, le rapporteur général, le ministre. – Retrait.

Amendement n° II-249 de M. Philippe Dominati. – MM. Philippe Dominati, le rapporteur général, le ministre. – Retrait.

Amendement n° II-266 rectifié de M. Thierry Repentin. – MM. Gérard Miquel, le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-269 de M. Thierry Repentin. – MM. Jean-Marc Todeschini, le rapporteur général, le ministre, Gérard Miquel. – Retrait.

Amendement n° II-231 rectifié de M. Albéric de Montgolfier. – MM. Albéric de Montgolfier, le rapporteur général, le ministre. – Retrait.

Renvoi de la suite de la discussion.

6. Ordre du jour