Séance du vendredi 23 novembre 2007

Procès-verbal

Décès d'un ancien sénateur

Dépôt d'un rapport du Gouvernement

Mise au point au sujet d'un vote

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 n° 2007-1786 (dossier législatif)

Dépôt d'un rapport en application d'une loi

Rappel au règlement

Rappel au règlement

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008 n° 2007-1822 (dossier législatif)

Dépôt d'une question orale avec débat

Transmission d'un projet de loi organique

Transmission d'un projet de loi

Dépôt d'une proposition de loi

Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

Ordre du jour

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