Séance du lundi 21 septembre 2009

Procès-verbal

Saisine du Conseil constitutionnel

PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET n° 2009-1311 (dossier législatif)

(Texte de l'Assemblée nationale)

Candidatures à des commissions

Rappel au règlement

Rappel au règlement

PROJET DE LOI RELATIF À L'ORIENTATION ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE n° 2009-1437 (dossier législatif)

Nomination de membres de commissions

PROJET DE LOI RELATIF À L'ORIENTATION ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE n° 2009-1437 (dossier législatif)

Article 1er (art. L. 6111-1, L. 6311-1 et L. 6123-1 du code du travail - Objectifs de la formation professionnelle et missions du conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie, CNFPTLV)

Article additionnel après l’article 1er

Article 2 (art. L. 6111-2 du code du travail - Articulation de la formation professionnelle et du socle commun garanti par le code de l'éducation)

Article 2 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6314-1 du code du travail - Droit à l'information et à l'orientation professionnelles)

Article additionnel après l'article 2 bis

Article 3 (art. L. 6314-3, L. 6314-4 et L. 6314-5 [nouveaux] du code du travail - Définition et exercice du droit à l'orientation professionnelle - Labellisation des organismes d'information et d'orientation)

Dépôt de documents parlementaires

Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

Ordre du jour

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