Interventions de M. Daniel SALMON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À INSCRIRE L'HYDROÉLECTRICITÉ AU COEUR DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DE LA RELANCE ÉCONOMIQUE

première lecture

[13 avril 2021]

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Discussion générale:

P. 3132 (texte intégral du JO)

Article 1er (Consolidation des objectifs de la politique énergétique nationale en faveur de la production d'énergie hydraulique)

P. 3144 (texte intégral du JO)

Article 5 (Consolidation de la dérogation aux règles de continuité écologique prévue pour les « moulins à eau équipés pour produire de l'électricité »)

P. 3151 (texte intégral du JO)
P. 3152 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 36 rectifié quater et n° 41 rectifié (Cours d'eau classés en liste 1 - Rétablissement de la continuité écologique - Interdiction)

P. 3158 (texte intégral du JO)

Article 5 bis (nouveau) (Ajustement de l'application des règles de continuité écologique dans le cas des seuils aménagés)

P. 3160 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 12 - Amendement n° 20 (« Jaune » budgétaire - État des lieux de la fiscalité - Intégration)

P. 3168 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 3178 (texte intégral du JO)