PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1726 (21, 22, 23, 24, 29, 30 novembre, 1er et 5 décembre 2022)]

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Première partie :

  Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-1454 (Paysans - Naissance ou adoption - Congés - Prestations de remplacement - TVA - Exonération)

P. 6103 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-467 rectifié et n° I-1087 (Réseaux de froid renouvelable - Réseaux de chaleur renouvelable - Même taux de TVA réduit)

P. 6109 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-1452 (Produits du commerce équitable - TVA portée à 5,5 %)

P. 6117 (texte intégral du JO)

Après l'article 5

P. 6124 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-1453 et n° I-1622 rectifié (Produits issus de l'agriculture biologique - Taux de TVA réduit de 2,10 %)

P. 6135 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-258 rectifié et n° I-1642 rectifié bis (Contribution de solidarité numérique - Création)

P. 6139 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-1089 (Développement des énergies renouvelables électriques - Répartition équilibrée des installations - Tarif de rachat et complément de rémunération - Modulation tarifaire - Mise en place)

P. 6144 (texte intégral du JO)

Article 7 (Adaptation du système fiscal aux exigences de la transition énergétique)

P. 6168 (texte intégral du JO)

Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-1090 et n° I-1146 (Travaux réalisés dans les logements sociaux existants - Simplification du régime)

P. 6201 (texte intégral du JO)

Article 8 (Renforcement des incitations fiscales à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports)

P. 6223 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° I-1614 rectifié bis (Taxe sur la masse - Seuil de déclenchement - Abaissement)

P. 6235 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° I-475 et n° I-838 rectifié (Espace maritime français - Traversée en fonction de ses émissions de gaz à effet de serre - Tout yacht - Taxe)

P. 6239 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° I-761 rectifié bis (Communes littorales et touristiques - Décorrélation des taux THRS et TFPB)

P. 6316 (texte intégral du JO)

Article 9 ter (nouveau) (Hausse des taux de la taxe sur les logements vacants)

P. 6322 (texte intégral du JO)
P. 6323 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendements n° I-492 rectifié et n° I-1086 rectifié (Équipement d'autoconsommation - Énergie éolienne - Dispositif d'éco-PTZ)

P. 6325 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° I-1109 rectifié (Marché immobilier - Dérives spéculatives - Dispositif de correction)

P. 6357 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendement n° I-652 (Taxe de solidarité sur les billets d'avion - Évolution)

P. 6378 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendements n° I-169 rectifié bis, n° I-352 rectifié bis et n° I-1303 rectifié (Construction d'un parc de trains de nuit - Ressource financière - Augmentation de la taxe sur les billets d'avion)

P. 6380 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 octies - Amendement n° I-1483 rectifié bis (Plateformes en ligne - Recherche fraude fiscale et infractions douanières - Agents publics - Pérennisation de l'expérimentation)

P. 6393 (texte intégral du JO)
P. 6394 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-1082 (Acteurs du commerce électronique - TASCOM - Extension)

P. 6426 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° I-1450 rectifié (Tarifs de la restauration scolaire - Augmentation - Collectivités - Bouclier tarifaire - Création)

P. 6536 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° I-1451 (Restauration scolaire - Matières premières - Hausse des coûts - Collectivités - Bouclier tarifaire - Création)

P. 6536 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Gestion des finances publiques - État B :

P. 6695 (texte intégral du JO)
P. 6696 (texte intégral du JO)
P. 6699 (texte intégral du JO)

  Régimes sociaux et de retraite - État B :

P. 6707 (texte intégral du JO)

  Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :

P. 6716 (texte intégral du JO)

  Économie - État B :

P. 6726 (texte intégral du JO)
P. 6735 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Plan de relance - Investir pour la France de 2030 :

P. 7206 (texte intégral du JO)

  Investir pour la France de 2030 - État B :

P. 7216 (texte intégral du JO)
P. 7217 (texte intégral du JO)
P. 7219 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 43 - Amendements n° II-119 et n° II-120 (Mission « investissements d'avenir » - Conditionnement des aides)

P. 7222 (texte intégral du JO)

  Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :

État B

P. 7369 (texte intégral du JO)
P. 7386 (texte intégral du JO)
P. 7399 (texte intégral du JO)

  Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l'État - Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et information administrative :

P. 7445 (texte intégral du JO)

  Direction de l'action du Gouvernement :

État B

P. 7455 (texte intégral du JO)
P. 7458 (texte intégral du JO)

  Aide publique au développement :

État B

P. 7899 (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article additionnel après l'article 40 quindecies - Amendements n° II-965 et n° II-52 (Impact des conventions fiscales internationales - Rapport au Parlement)

P. 8030 (texte intégral du JO)