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TurcInterventions en séance publique
de M. Bruno SIDO
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2020-2021 Session 2019-2020 Session 2018-2019 Session 2017-2018 Session 2016-2017 Session 2015-2016 Session 2014-2015 Session 2013-2014 Session 2012-2013 Session 2011-2012 Session 2010-2011 Session 2009-2010 Session 2008-2009 Session 2007-2008 Session 2006-2007 Session 2005-2006 Session 2004-2005 Session 2003-2004 Janvier à juillet 2003
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2003-2004) :
Octobre 2003 :
Novembre 2003 :
Décembre 2003 :
Janvier 2004 :
Avril 2004 :
- jeudi 8 avril 2004
- mardi 13 avril 2004
- mercredi 14 avril 2004
- jeudi 15 avril 2004
- mardi 27 avril 2004
Mai 2004 :
Juin 2004 :
Juillet 2004 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif aux obligations de service public des télécommunications et à France Télécom (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2004 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2003 (première lecture)
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Projet de loi relatif aux obligations de service public des télécommunications et à France Télécom (deuxième lecture)
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Projet de loi portant transposition de la directive 2000 / 60 / CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (première lecture)
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Projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle (première lecture)
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Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux (première lecture)
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Projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle (commission mixte paritaire)
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Projet de loi d'orientation sur l'énergie (première lecture)
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Projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières (première lecture)
