Interventions en séance publique
de M. Bruno SIDO

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Liste par projet ou proposition de loi

Liste par séance  (session 2014-2015) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2015 (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture)
  
  
• Proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au renseignement (première lecture)
  
  
• Proposition de loi organique relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (première lecture)
  
  
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap (première lecture)
  
  
• Proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (première lecture)
  
  
• Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture)