Interventions en séance publique
de M. Bruno SIDO
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2020-2021 Session 2019-2020 Session 2018-2019 Session 2017-2018 Session 2016-2017 Session 2015-2016 Session 2014-2015 Session 2013-2014 Session 2012-2013 Session 2011-2012 Session 2010-2011 Session 2009-2010 Session 2008-2009 Session 2007-2008 Session 2006-2007 Session 2005-2006 Session 2004-2005 Session 2003-2004 Janvier à juillet 2003
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2014-2015) :
Octobre 2014 :
Décembre 2014 :
- mardi 2 décembre 2014
- mercredi 3 décembre 2014
- jeudi 4 décembre 2014
- vendredi 5 décembre 2014
- mardi 16 décembre 2014
Janvier 2015 :
- mercredi 14 janvier 2015
- jeudi 15 janvier 2015
- vendredi 16 janvier 2015
- lundi 19 janvier 2015
- mardi 20 janvier 2015
- mercredi 21 janvier 2015
- mardi 27 janvier 2015
Février 2015 :
- mardi 3 février 2015
- mercredi 4 février 2015
- mardi 10 février 2015
- mercredi 11 février 2015
- lundi 16 février 2015
- mardi 17 février 2015
- mercredi 18 février 2015
Mars 2015 :
Avril 2015 :
- mardi 7 avril 2015
- mercredi 8 avril 2015
- jeudi 9 avril 2015
- mardi 14 avril 2015
- mercredi 15 avril 2015
Mai 2015 :
Juin 2015 :
- mardi 2 juin 2015
- mercredi 3 juin 2015
- jeudi 4 juin 2015
- mardi 9 juin 2015
- mercredi 10 juin 2015
- mardi 23 juin 2015
- mardi 30 juin 2015
Juillet 2015 :
Septembre 2015 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution (première lecture)
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Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture)
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Projet de loi de finances pour 2015 (première lecture)
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Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture)
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Proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes (première lecture)
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Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture)
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Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire (deuxième lecture)
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Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)
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Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif au renseignement (première lecture)
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Proposition de loi organique relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (première lecture)
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap (première lecture)
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Proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (première lecture)
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Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture)
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Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (nouvelle lecture)
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Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture)
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Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture)
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Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (première lecture)
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Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture)