Interventions en séance publique
de M. Bruno SIDO

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Liste par projet ou proposition de loi

Liste par séance  (session 2016-2017) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2017 (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à utiliser toutes les voies de droit pour reconnaître les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de la réduction des normes applicables à l'agriculture (première lecture)
  
  
• Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en oeuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (troisième lecture)
  
  
• Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (première lecture)
  
  
• Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle (première lecture)
  
  
• Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en oeuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à agir avec pragmatisme et discernement dans la gestion de l'eau (première lecture)
  
  
• Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour la confiance dans la vie politique (première lecture)