Interventions en séance publique
de M. Bruno SIDO
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2020-2021 Session 2019-2020 Session 2018-2019 Session 2017-2018 Session 2016-2017 Session 2015-2016 Session 2014-2015 Session 2013-2014 Session 2012-2013 Session 2011-2012 Session 2010-2011 Session 2009-2010 Session 2008-2009 Session 2007-2008 Session 2006-2007 Session 2005-2006 Session 2004-2005 Session 2003-2004 Janvier à juillet 2003
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2018-2019) :
Octobre 2018 :
- mardi 2 octobre 2018
- mardi 9 octobre 2018
- mercredi 10 octobre 2018
- mardi 16 octobre 2018
- mardi 23 octobre 2018
- mardi 30 octobre 2018
Novembre 2018 :
- mardi 6 novembre 2018
- jeudi 8 novembre 2018
- mercredi 14 novembre 2018
- jeudi 15 novembre 2018
- mercredi 21 novembre 2018
- mardi 27 novembre 2018
- vendredi 30 novembre 2018
Décembre 2018 :
- samedi 1er décembre 2018
- lundi 3 décembre 2018
- mercredi 5 décembre 2018
- vendredi 7 décembre 2018
- mercredi 12 décembre 2018
- mardi 18 décembre 2018
- mercredi 19 décembre 2018
Janvier 2019 :
- mardi 15 janvier 2019
- mercredi 16 janvier 2019
- jeudi 17 janvier 2019
- mardi 22 janvier 2019
- mercredi 23 janvier 2019
- mardi 29 janvier 2019
- mercredi 30 janvier 2019
- jeudi 31 janvier 2019
Février 2019 :
- mercredi 6 février 2019
- mardi 12 février 2019
- jeudi 14 février 2019
- mardi 19 février 2019
- mercredi 20 février 2019
Mars 2019 :
Avril 2019 :
Mai 2019 :
Juin 2019 :
Juillet 2019 :
Septembre 2019 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme (première lecture)
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Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations (première lecture)
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Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture)
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Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens (première lecture)
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Proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (première lecture)
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Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (deuxième lecture)
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Projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire (première lecture)
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Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture)
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Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture)
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Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations (deuxième lecture)
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Projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture)
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Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture)
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Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires (première lecture)
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Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture)
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Projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
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Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture)
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Projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture)
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Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (première lecture)
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Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture)
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Projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture)
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Proposition de loi relative à la Polynésie française (première lecture)
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Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture)