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TurcInterventions en séance publique
de M. Bruno SIDO
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2016-2017 Session 2015-2016 Session 2014-2015 Session 2013-2014 Session 2012-2013 Session 2011-2012 Session 2010-2011 Session 2009-2010 Session 2008-2009 Session 2007-2008 Session 2006-2007 Session 2005-2006 Session 2004-2005 Session 2003-2004 Janvier à juillet 2003
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2006-2007) :
Octobre 2006 :
Novembre 2006 :
Décembre 2006 :
Janvier 2007 :
Février 2007 :
Juillet 2007 :
Août 2007 :
Septembre 2007 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2007 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2007 (première lecture)
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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la panne d'électricité du 4 novembre 2006, et sur l'état de la sécurité d'approvisionnement de l'électricité en France dans le cadre des politiques européennes d'ouverture à la concurrence du secteur énergétique (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2006 (première lecture)
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Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance (deuxième lecture)
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (première lecture)
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Projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (première lecture)
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Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités (première lecture)
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Projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté (première lecture)
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Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités (commission mixte paritaire)
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Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à la nationalité des équipages de navires (première lecture)
