Interventions de M. Bruno SIDO (lundi 18 décembre 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 n° 2006-1771 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 5

Article 10 (Fonds de mobilisation départementale pour l'insertion)

Article 10 bis (Répartition du produit des amendes forfaitaires de police de la circulation en 2006)

Article additionnel après l'article 12 bis

Article 22 bis (Instauration à la charge du concessionnaire d'une redevance sur les installations d'hydroélectricité)

Articles additionnels après l'article 22 bis

Article 23 (Instauration d'une taxe intérieure de consommation sur le charbon, les houilles et les lignites)

Article additionnel après l'article 23

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