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Interventions de M. Michel TESTON

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
PORTANT RÉFORME FERROVIAIRE


première lecture


[n° 2014-872 (9 et 10 juillet 2014)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du relative à la nomination des dirigeants de la SNCF:

. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l’article 1er

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. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 2100-1, L. 2100-2, L. 2100-3, L. 2100-4, L. 2101-1, L. 2101-2, L. 2101-3, L. 2101-4, L. 2101-5, L. 2101-6, L. 2102-1, L. 2102-1-2, L. 2102-1-3, L. 2102-2, L. 2102-3, L. 2102-3-1, L. 2102-4, L. 2102-5, L. 2102-6, L. 2102-7, L. 2102-8, L. 2102-9, L. 2102-10, L. 2102-11, L. 2102-13 A, L. 2012-13, L. 2102-14, L. 2102-15, L. 2102-16, L. 2102-17, L. 2102-18 [nouveaux] du code des transports - Système de transport ferroviaire national et groupe public ferroviaire)

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Article additionnel après l'article 1er

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Article 2 (art. L. 2111-1, L. 2111-2, 2111-9, L. 2111-10, L. 2111-10-1, L. 2111-11, L. 2111-12, L. 2111-13, L. 2111-14, L. 2111-15, L. 2111-16, L. 2111-16-1 à L. 2111-16-4 [nouveaux], L. 2111-17, L. 2111-18, L. 2111-19, L. 2111-20, L. 2111-22, L. 2111-23, L. 2111-24, L. 2111-25, L. 2111-26 [nouveau] du code des transports - SNCF Réseau)

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Article additionnel après l'article 2

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Article 2 bis A (art. L. 3114-1, L. 3114-2 et L. 3114-3 [nouveaux] du code général de la propriété des personnes publiques - Transfert de propriété du domaine public ferroviaire au bénéfice des régions)

. (texte intégral du JO)

Article 2 bis B (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2112-1-1 [nouveau] et L. 2121-10 du code des transports - Compétence des régions pour créer ou exploiter des lignes d'intérêt régional)

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 bis B

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Article 2 bis (art. L. 2121-12 et L. 2133-1 du code des transports - Vérification de l'objet principal du service en matière de cabotage)

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Article 2 ter (Rapport du Gouvernement au Parlement sur le traitement de l'évolution de la dette historique du système ferroviaire)

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Article 3 (art. L. 2122-2, L. 2122-4, L. 2122-4-1 et L. 2122-4-2 [nouveaux], L. 2122-9, L. 2123-1, L. 2123-2-1 [nouveau], L. 2123-3 à L. 2123-11 du code des transports - Maintien de la compétence de gestion des gares auprès de SNCF Mobilités)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 4 (art. L. 2131-1, L. 2131-2, L. 2131-4, L. 2132-1, L. 2132-2, L. 2132-3, L. 2132-4, L. 2132-5, L. 2132-7, L. 2132-8, L. 2132-8-1 et L. 2132-8-2 [nouveaux], L. 2132-9, L. 2132-10, L. 2132-13, L. 2133-4, L. 2133-5, L. 2133-5-1 [nouveau], L. 2133-9, L. 2133-10 et L. 2133-11 [nouveaux], L. 2134-2, L. 2134-3, L. 2135-1, L. 2135-2, L. 2135-7 et L. 2135-8 du code des transports - Autorité de régulation des activités ferroviaires, ARAF)

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Article 5 (art. L. 2141-1, L. 2141-2, L. 2141-3, L. 2141-5, L. 2141-6, L. 2141-7, L. 2141-8, L. 2141-9, L. 2141-10, L. 2141-11, L. 2141-12, L. 2141-13, L. 2141-14, L. 2141-15, L. 2141-16, L. 2141-18 et L. 2141-19 du code des transports - SNCF Mobilités)

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Articles additionnels après l’article 5

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Article 5 bis (art. L. 2144-2 du code des transports - Compétences et prérogatives des régions)

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. (texte intégral du JO)

Article 5 ter (nouveau) (art. L. 2333-66, L. 2333-67, L. 2333-68, L. 2333-70, L. 2333-71 et L. 2333-74 du code général des collectivités territoriales - Versement transport interstitiel au profit des régions)

. (texte intégral du JO)
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. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 6 (art. L. 1321-1, L. 1321-3, L. 1321-3-1 [nouveau], L. 1321-9 et L. 2161-1, L. 2161-2, L. 2162-1 et L. 2162-2 [nouveaux] du code des transports - Cadre social commun)

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Article 6 bis A (nouveau) (art. L. 2231-8-1 du code des transports - Protection des circulations ferroviaires contre les perturbations liées aux ondes émises par des tiers)

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Article 6 ter A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2221-11, L. 2221-12 [nouveaux] et L. 2221-6 du code des transports - Obligation de compte-rendu d'événements mettant en cause la sécurité ferroviaire)

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Article 6 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2241-1, L. 2241-1-1 et L. 2242-9 [nouveaux] du code des transports - Libre accès aux trains des officiers et agents de police judiciaire)

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Articles additionnels après l'article 9

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Article 10 (Transfert à SNCF Réseau des biens, droits et obligations attachés aux missions de gestion de l'infrastructure)

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Article 11 (Transfert à la SNCF des biens, droits et obligations liés à ses missions)

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Article 11 bis (Transfert à SNCF Réseau de terminaux de marchandises et de certaines installations de services)

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Articles additionnels après l'article 11 bis

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Article 12 (Poursuite des contrats de travail des agents de la SNCF et de RFF)

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Article 16 (Transfert de la propriété des biens du domaine public intéressant la défense nationale)

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Article 18 bis (Texte non modifié par la commission) (Élections professionnelles anticipées)

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Article 19 (Texte non modifié par la commission) (Date d'entrée en vigueur de la loi)

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Explications de vote sur l'ensemble :