PROJET DE LOI
D'ORIENTATION POUR L'AVENIR DE L'ÉCOLE n° 2005-380 (dossier législatif)

Art. 6 (Art. L. 131-1-2 du code de l'éducation - Socle commun de connaissances et compétences indispensables)

Art. additionnels après l'art. 6

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PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR L'AVENIR DE L'ÉCOLE n° 2005-380 (dossier législatif)

Art. additionnels après l'art. 6

Art. 6 bis (Enseignements complémentaires)

Art. additionnels avant l'art. 9 A

Art. 9 A (Art. L. 212-7 du code de l'éducation - Détermination du ressort des écoles dans une commune)

Art. additionnel après l'art. 9

Art. additionnels avant l'art. 11

Art. additionnels après l'art. 11

Art. 12 (Art. L. 311-7 du code de l'éducation - Conditions de poursuite de la scolarité)

Art. additionnel avant l'art. 12 bis

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