Interventions de M. Jean-Louis TOURENNE (mercredi 24 janvier 2018)

PROJET DE LOI
RATIFIANT DIVERSES ORDONNANCES PRISES SUR LE FONDEMENT DE LA LOI N° 2017-1340 DU 15 SEPTEMBRE 2017 D'HABILITATION À PRENDRE PAR ORDONNANCES LES MESURES POUR LE RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL n° 2018-217 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Article 5 (Texte non modifié par la commission) (ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail - Ratification de l'ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail)

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 107 (Modulation de la durée du préavis du salarié concerné par un licenciement économique)

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 108 (Partage des frais de formation professionnelle par la nouvelle entreprise lorsque le salarié quitte sa précédente entreprise)

• Intervention 18

Article 6 (art. L. 1222-9, L. 1233-3, L. 1235-3, L. 1235-3-2, L. 1236-9, L. 1237-18, L. 1237-19-1, L. 1237-19-2, L. 1237-19-3, L. 1237-19-6, L. 4624-7 et L. 8241-3 du code du travail ; art. 1er de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail - Modification des règles issues de l'ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail)

• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34
• Intervention 35
• Intervention 36
• Intervention 37
• Intervention 38
• Intervention 39
• Intervention 40
• Intervention 41

Article 6 ter (Texte non modifié par la commission) (Examen médical des salariés occupant des postes de travail particulièrement exposés aux risques professionnels avant leur départ en retraite)

• Intervention 42

Article 9 (Texte non modifié par la commission) (ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention - Ratification de l'ordonnance relative au compte professionnel de prévention)

• Intervention 43

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 133 (Déclaration par l'employeur des facteurs de risques professionnels)

• Intervention 44
• Intervention 45

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 135 (Fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité)

• Intervention 46

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 134 (Interdiction de la prise en charge d'actions de reconversion professionnelle par la branche AT-MP)

• Intervention 47
• Intervention 48

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 158 (Ratification de la sixième ordonnance dite de cohérence légistique)

• Intervention 49
• Intervention 50
• Intervention 51

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