Fin de section

Communication relative à une commission mixte paritaire

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS MÉTROPOLITAINS (dossier législatif)

Article unique

Article additionnel après l'article unique - Amendements n° 1 et n° 2 (Régime des incompatibilités entre un emploi salarié au sein d'une commune membre et un mandat de conseiller communautaire)

Article additionnel après l'article unique - Amendements n° 3, n° 6, n° 4 et n° 5 (Modalités de désignation des conseillers communautaires par le conseil municipal)

Intitulé de la proposition de loi

Débat : « Quelles perspectives pour les études de médecine ? »

Fin de section

Adoption des conclusions de la conférence des présidents

Ordre du jour

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