Interventions de M. Alain VASSELLE

Première partie :

Articles additionnels après l'article 12

Intervient sur l'amendement n° I-158 de M. Gérard César (applicabilité de l'article 41 du code général des impôts, y compris dans l'hypothèse où le cessionnaire ne recueille pas l'intégralité des biens composant l'exploitation agricole). (texte intégral du JO)

  Participation de la France au budget des communautés européennes :

Articles additionnels après l'article 12

Votera les amendements identiques n° I-435 de M. Yves Détraigne et n° I-174 de M. Dominique Braye (exonération de la TGAP sur les déchets ménagers pour les résidus de traitement des installations de traitement des mêmes déchets). (texte intégral du JO)
Intervient sur les amendements de M. Michel Charasse n° I-432 (suspension de l'édiction et de la mise en oeuvre de nouvelles normes techniques) et n° I-433 (suspension de l'augmentation par voie réglementaire des charges incombant aux collectivités territoriales). (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte spécial : Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route - Compte spécial : Avances au fonds d'aide à l'acquisition des véhicules propres :

  Questions-réponses-répliques :

Sa question et sa réplique. (texte intégral du JO)

  Ecologie, développement et aménagement durables :

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Intervient sur l'amendement n° II-150 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° II-95 de M. Gérard Bailly. (texte intégral du JO)

  Enseignement scolaire :

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Santé :

Article 59 ter (Nouveau) (Affectation à l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, EPRUS, de la contribution exceptionnelle des complémentaires santé aux dépenses liées à la grippe A/H1N1)

Intervient sur les amendements n° II-24 de la commission et n° II-76 de la commission des affaires sociales saisie pour avis. (texte intégral du JO)

  Travail et emploi :

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Article 62 (Nouveau) (Extension des publics bénéficiaires du nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise, NACRE)

Intervient sur l'amendement n° II-61 de la commission des affaires sociales saisie pour avis. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 63

Intervient sur l'amendement n° II-23 de la commission (développement de l'apprentissage). (texte intégral du JO)

  Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural :

  Questions-réponses-répliques :

Sa question et sa réplique. (texte intégral du JO)