Interventions de M. Jean-François VOGUET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ENTREPRISE PUBLIQUE LA POSTE ET AUX ACTIVITÉS POSTALES

première lecture

[n° 2010-123 (7 et 8 novembre 2009)]

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Article 2 bis (Nouveau) (art. 6 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Points de contact de La Poste)

Favorable à l'amendement n° 286 de M. Jean Desessard. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 61 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 57 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (texte intégral du JO)
Défavorable à l'amendement n° 186 de M. Gérard Cornu. (texte intégral du JO)

Article 2 ter (Nouveau) (art. 21 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom et article 1635 sexies du code général des impôts - Financement du fonds de péréquation de La Poste)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. 6 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Mission d'aménagement du territoire)

Soutient l'amendement n° 59 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 4 (art. 9 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Contrat d'entreprise État-La Poste)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 239 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 5 (art. 10 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Composition du conseil d'administration)

Soutient les amendements n° 225, 551 et 554 de M. Jean-Claude Danglot ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 6 (art. 11 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Nomination du président du conseil d'administration de La Poste)

Soutient l'amendement n° 66 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° 338 de M. Michel Teston, soutient le sous-amendement n° 639 de M. Jean-Claude Danglot. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 243 de M. Jean-Claude Danglot ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Article 7 (art. 29-4 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Statut des fonctionnaires de La Poste)

Soutient l'amendement n° 67 de M. Jean-Claude Danglot ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements n° 229 et 230 de M. Jean-Claude Danglot ; rejetés. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 244 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 228 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 245 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 8 (art. 31 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Agents contractuels)

Soutient les amendements n° 246 et 235 de M. Jean-Claude Danglot ; rejetés. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 261 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (texte intégral du JO)