PROJET DE LOI RELATIF AU GRAND PARIS
première lecture
[n° 2010-597 (6, 7, 8, 9 et 26 avril 2010)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 1er (Le Grand Paris : un projet d'intérêt national)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Ses amendements n° 237, 238, 239 et 242 ; rejetés ; n° 244 ; adopté. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 1er
Son amendement n° 245 : conformité du projet du Grand Paris aux principes fondamentaux proclamés par la Charte de l'environnement ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 2 (Le réseau de transport public du Grand Paris)
Ses amendements n° 249 et 248 ; rejetés. (texte intégral du JO)Ses amendements n° 251 et 252 ; rejetés. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 118 de M. Jean-Pierre Caffet. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 73 de M. Laurent Béteille. (texte intégral du JO)
Article 3 (Association du public et des élus locaux à l'élaboration du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris)
Son amendement n° 254 ; rejeté. (texte intégral du JO)Intervient sur l'amendement n° 178 de M. Philippe Dallier. (texte intégral du JO)
Intervient sur les amendements identiques n° 29 de Mme Éliane Assassi et n° 75 de M. Philippe Dallier, ainsi que sur l'amendement n° 30 de Mme Éliane Assassi. (texte intégral du JO)
Article 8 (Directoire et conseil de surveillance de la SGP)
Intervient sur l'amendement n° 44 de Mme Éliane Assassi. (texte intégral du JO)Son amendement n° 253 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 255 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 259 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° 255. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 139 de M. Jean-Pierre Caffet. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 138 de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO)
Article additionnel avant l'article 9
Intervient sur l'amendement n° 141 de Mme Nicole Bricq (prise en compte dans le projet de loi de finances pour 2011 des dépenses relatives à la réalisation du réseau de transport public du Grand Paris). (texte intégral du JO)Article 9 (Ressources de l'établissement)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Article 9 ter (art. 1599 quater A bis [nouveau] du code général des impôts - Application de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseau, IFER, au matériel roulant utilisé sur les lignes de transport en commun de voyageurs en région d'Île-de-France)
Intervient sur les amendements n° 55 de Mme Éliane Assassi et n° 143 de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO)Intervient sur l'amendement n° 144 de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 297 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Article 17 (art. 2 de l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 - Gestion des nouvelles lignes et des nouveaux réseaux du Grand Paris)
Son amendement n° 267 ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 18 (Contrats de développement territorial)
Son amendement n° 270 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)Intervient sur l'amendement n° 154 de M. Jean-Pierre Caffet. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 272 ; rejeté ; et n° 274 ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 276 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 65 de Mme Éliane Assassi. (texte intégral du JO)
Article 20 et annexe A (Création de l'Établissement public de Paris-Saclay)
Ses amendements n° 281 et 282 ; rejetés. (texte intégral du JO)Article 21 (Missions de l'Établissement public de Paris-Saclay)
Ses amendements n° 283 et 284 ; rejetés ; n° 286 ; adopté. (texte intégral du JO)Article 22 (Conseil d'administration de l'Établissement public de Paris-Saclay)
Intervient sur son amendement n° 287, soutenu par M. Jean Desessard. Son amendement n° 285 ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 23 (Direction générale de l'Établissement de Paris-Saclay)
Intervient sur les amendements de M. Jean-Pierre Caffet n° 171 et 172. (texte intégral du JO)Article 23 bis (Texte non modifié par la commission) (Missions du président-directeur général de l'Établissement public de Paris-Saclay)
Son amendement n° 289 ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 28 et annexe A bis (art. L. 141-5 à L. 141-9 nouveaux et L. 123-12 du code de l'urbanisme - Création d'une zone de protection naturelle, agricole et forestière sur le plateau de Saclay)
Ses amendements n° 273, 277 et 278 ; rejetés ; et n° 275 ; retiré. (texte intégral du JO)