LE TRAVAIL DES DETENUS

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1 mai 2002 : Le travail des détenus ( etude de législation comparée )

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LE TRAVAIL DES DETENUS

SERVICE DES AFFAIRES EUROPEENNES (mai 2002)
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Table des matières

NOTE DE SYNTHÈSE
ALLEMAGNE

1) L'obligation de travailler
2) L'organisation du travail dans les établissements pénitentiaires
3) Les conditions de travail dans les établissements pénitentiaires

a) La rémunération
b) La durée du travail
c) Les autres conditions de travail

ANGLETERRE ET PAYS DE GALLES

1) L'obligation de travailler
2) L'organisation du travail dans les établissements pénitentiaires
3) Les conditions de travail dans les établissements pénitentiaires

a) La rémunération
b) La durée du travail
c) Les autres conditions de travail

DANEMARK

1) L'obligation de travailler
2) L'organisation du travail dans les établissements pénitentiaires
3) Les conditions de travail dans les établissements pénitentiaires

a) La rémunération
b) La durée du travail
c) Les autres conditions de travail

ESPAGNE

1) L'obligation de travailler
2) L'organisation du travail dans les établissements pénitentiaires
3) Les conditions de travail dans les établissements pénitentiaires

a) La rémunération
b) La durée du travail
c) Les autres conditions de travail

ITALIE

1) L'obligation de travailler
2) L'organisation du travail dans les établissements pénitentiaires
3) Les conditions de travail dans les établissements pénitentiaires

a) La rémunération
b) La durée du travail
c) Les autres conditions de travail

PAYS-BAS

1) L'obligation de travailler
2) L'organisation du travail dans les établissements pénitentiaires
3) Les conditions de travail dans les établissements pénitentiaires

a) La rémunération
b) La durée du travail
c) Les autres conditions de travail