LA DOUBLE PEINE

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1 février 2003 : La double peine ( etude de législation comparée )

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LA DOUBLE PEINE

SERVICE DES ETUDES JURIDIQUES (février 2003)
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Table des matières

NOTE DE SYNTHESE
ALLEMAGNE

1) Le lien entre la condamnation pénale et la mesure d'expulsion

a) Les condamnations motivant l'expulsion
b) La prise en compte des antécédents judiciaires

2) Les étrangers protégés

a) Les catégories protégées
b) Les autres éléments de protection

3) L'expulsion

a) La durée de l'éloignement
b) La date d'expulsion

BELGIQUE

1) Le lien entre la condamnation pénale et la mesure d'expulsion

a) Les condamnations motivant l'expulsion
b) La prise en compte des antécédents judiciaires

2) Les étrangers protégés

a) Les catégories protégées
b) Les autres éléments de protection

3) L'expulsion

a) La durée de l'éloignement
b) La date d'expulsion

DANEMARK

1) Le lien entre la condamnation pénale et la mesure d'expulsion

a) Les condamnations motivant l'expulsion
b) La prise en compte des antécédents judiciaires

2) Les étrangers protégés

a) Les catégories protégées
b) Les autres éléments de protection

3) L'expulsion

a) La durée de l'éloignement
b) La date d'expulsion

ITALIE

1) Le lien entre la condamnation pénale et la mesure d'expulsion

a) Les condamnations motivant l'expulsion
b) La prise en compte des antécédents judiciaires

2) Les étrangers protégés

a) Les catégories protégées
b) Les autres éléments de protection

3) L'expulsion

a) La durée de l'éloignement
b) La date d'expulsion

PORTUGAL

1) Le lien entre la condamnation pénale et la mesure d'expulsion

a) Les condamnations motivant l'expulsion
b) La prise en compte des antécédents judiciaires

2) Les étrangers protégés

a) Les catégories protégées
b) Les autres éléments de protection

3) L'expulsion

a) La durée de l'éloignement
b) La date d'expulsion

ROYAUME-UNI

1) Le lien entre la condamnation pénale et la mesure d'expulsion

a) Les condamnations motivant l'expulsion
b) La prise en compte des antécédents judiciaires

2) Les étrangers protégés

a) Les catégories protégées
b) Les autres éléments de protection

3) L'expulsion

a) La durée de l'éloignement
b) La date d'expulsion