LA SECURITE DES TRANSACTIONS REALISEES PAR CARTE BANCAIRE

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1 octobre 2003 : La sécurité des transactions réalisées par carte bancaire ( etude de législation comparée )

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LA SECURITE DES TRANSACTIONS REALISEES PAR CARTE BANCAIRE

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SERVICE DES ETUDES JURIDIQUES (Octobre 2003)
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Table des matières

NOTE DE SYNTHESE
ALLEMAGNE

I. LES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES

1) Le cadre général
2) Les relations entre les établissements financiers et les titulaires de cartes bancaires
3) Les transactions individuelles
4) Les mesures pénales

II. LES AUTRES MESURES

1) Les mesures prises par le secteur bancaire
2) Les mesures prises par les commerçants
3) Les mesures prises par la police

BELGIQUE

I. LES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES

1) Le cadre général
2) Les relations entre les établissements financiers et les titulaires de cartes bancaires
3) Les transactions individuelles
4) Les mesures pénales

II. LES AUTRES MESURES

1) Les mesures prises par le secteur bancaire
2) Les mesures prises par les autres professionnels

DANEMARK

I. LES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES

1) Le cadre général
2) Les relations entre les établissements financiers et les titulaires de cartes bancaires
3) Les transactions individuelles
4) Les mesures pénales

II. LES AUTRES MESURES

1) Les mesures prises par le secteur bancaire
2) Les directives de l'ombudsman des consommateurs

ESPAGNE

I. LES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES

1) Le cadre général
2) Les relations entre les établissements financiers et les titulaires de cartes bancaires
3) Les transactions individuelles
4) Les mesures pénales

II. LES AUTRES MESURES

1) Les mesures prises par le secteur bancaire
2) Les recommandations des associations de consommateurs

ROYAUME-UNI

I. LES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES

1) Le cadre général
2) Les relations entre les établissements financiers et les titulaires de cartes bancaires
3) Les transactions individuelles
4) Les mesures pénales

II LES AUTRES MESURES

1) Les mesures prises par le secteur bancaire
2) Les mesures prises par les autres professionnels