La sécurité des transactions réalisées par carte bancaire

LA SECURITE DES TRANSACTIONS REALISEES PAR CARTE BANCAIRE

SERVICE DES ETUDES JURIDIQUES (Octobre 2003)

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Table des matières

• NOTE DE SYNTHESE
• ALLEMAGNE
  • I. LES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES
    • 1) Le cadre général
    • 2) Les relations entre les établissements financiers et les titulaires de cartes bancaires
    • 3) Les transactions individuelles
    • 4) Les mesures pénales
  • II. LES AUTRES MESURES
    • 1) Les mesures prises par le secteur bancaire
    • 2) Les mesures prises par les commerçants
    • 3) Les mesures prises par la police
• BELGIQUE
  • I. LES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES
    • 1) Le cadre général
    • 2) Les relations entre les établissements financiers et les titulaires de cartes bancaires
    • 3) Les transactions individuelles
    • 4) Les mesures pénales
  • II. LES AUTRES MESURES
    • 1) Les mesures prises par le secteur bancaire
    • 2) Les mesures prises par les autres professionnels
• DANEMARK
  • I. LES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES
    • 1) Le cadre général
    • 2) Les relations entre les établissements financiers et les titulaires de cartes bancaires
    • 3) Les transactions individuelles
    • 4) Les mesures pénales
  • II. LES AUTRES MESURES
    • 1) Les mesures prises par le secteur bancaire
    • 2) Les directives de l'ombudsman des consommateurs
• ESPAGNE
  • I. LES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES
    • 1) Le cadre général
    • 2) Les relations entre les établissements financiers et les titulaires de cartes bancaires
    • 3) Les transactions individuelles
    • 4) Les mesures pénales
  • II. LES AUTRES MESURES
    • 1) Les mesures prises par le secteur bancaire
    • 2) Les recommandations des associations de consommateurs
• ROYAUME-UNI
  • I. LES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES
    • 1) Le cadre général
    • 2) Les relations entre les établissements financiers et les titulaires de cartes bancaires
    • 3) Les transactions individuelles
    • 4) Les mesures pénales
  • II LES AUTRES MESURES
    • 1) Les mesures prises par le secteur bancaire
    • 2) Les mesures prises par les autres professionnels