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Étude de législation comparée n° 239 - décembre 2013 - Les réseaux éducatifs hors du pays d'origine

19 décembre 2013 : Les réseaux éducatifs hors du pays d'origine ( etude de législation comparée )

TABLEAUX COMPARATIFS

 

France

Allemagne

Nombre d'élèves concernés

320 000

(2012-2013)

79 500

(2012-2013)

Autorité responsable

Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) sous la tutelle du ministère des Affaires étrangères et
du ministère chargé
de la Coopération

Service central pour l'enseignement à l'étranger1(*) (Zentralstelle für das Auslandsschulwesen, ZfA) pour le compte du ministère des Affaires étrangères

Missions

- Scolarisation des nationaux

- Scolarisation des
non nationaux

- Rayonnement de la langue et de la culture

- Scolarisation des nationaux

- Scolarisation des non nationaux

Modalités
de mise
en oeuvre
et statut des établissements

488 établissements, dont :

- 75 établissements
en gestion directe (EGD)

- 156 établissements conventionnés

- 257 établissements partenaires

- 141 écoles allemandes
à l'étranger (associations, fondations, ordres), dont :

. 51 préparent
à des diplômes nationaux

. 66 préparent
à des diplômes binationaux

. 24 délivrent des cours renforcés d'allemand

Financement des écoles d'État

- Droits de scolarité

- Financement des EGD
et des établissements conventionnés (en moyenne à hauteur de 44%)

- Avant le 1er janvier 2014 :

. frais de scolarité

. fonds propres

. et possibilité d'obtenir une subvention en présentant
une demande chaque année

- Après le 1er janvier 2014 :

. frais de scolarité

. fonds propres

. et possibilité d'obtenir
une subvention pour 3 ans dans le cadre de la loi
sur « les écoles étrangères allemandes »

 

Espagne

Italie

Nombre d'élèves concernés

40 114 (2012-2013)

37 763 (2002-2003)

31 000 (2012-2013)

29 526 (1999-2000)

Autorité responsable

Ministère de l'Éducation
en coordination avec
les ministères des Affaires étrangères et de la Culture

Ministère des Affaires étrangères

Missions

- Scolarisation des nationaux

- Scolarisation des
non nationaux

- Maintien des liens culturels

- Scolarisation des nationaux

- Scolarisation des
non nationaux

Modalités
de mise
en oeuvre
et statut des établissements

- 22 établissements d'enseignement de l'État

- 2 établissements d'enseignement mixte
où participe l'État

- 94 sections d'espagnol dans des établissements étrangers

- 13 accords de collaboration avec des institutions étrangères2(*)

- 19 « regroupements » pour l'enseignement hors temps scolaire

- 22 établissements d'enseignement de l'État

- 131 établissements d'enseignement privé reconnus par l'État

- 76 sections bilingues dans des établissements étrangers

Financement des écoles d'État

Écoles d'État :

- financement de l'État, gratuité pour les Espagnols selon les mêmes règles
qu'en Espagne ;

- versement d'une contribution des élèves
non espagnols ;

- contribution des deux catégories d'élèves pour
les services, enseignements
et activités annexes

-

 

France

Allemagne

Contenu
des enseignements

Enseignements conformes aux programmes français dans les établissements homologués

Enseignement en langue allemande en vue
de l'obtention de diplômes allemands ou binationaux

Reconnaissance des diplômes

De plein droit pour
les diplômes obtenus
dans les établissements homologués

Préparation exclusive de diplômes reconnus par la Conférence permanente des ministres de l'Éducation
et des Affaires culturelles

Personnels

Fonctionnaires dans
les EGD et, pour partie, dans les établissements conventionnés

Contractuels dans
les établissements partenaires

Fonctionnaires
et contractuels

Relations avec
les représentants des nationaux établis à l'étranger

Existent des commissions locales des bourses où participent des Français établis hors de France

-

 

Espagne

Italie

Contenu
des enseignements

Enseignements réglementés

Enseignements à contenu mixte (systèmes espagnol
et autre système)

Enseignements conformes
au système italien tant pour les écoles de l'État que pour les écoles reconnues par l'État

Reconnaissance des diplômes

De plein droit pour les diplômes des écoles de l'État

Attribution d'équivalences aux diplômes
des établissements
faisant l'objet de contrats
de collaboration

De plein droit pour
les diplômes des écoles
de l'État et des écoles reconnues par l'État

Personnels

Fonctionnaires et contractuels

Fonctionnaires
et contractuels

Relations avec
les représentants des nationaux établis à l'étranger

Consultation des conseils
des résidents espagnols3(*)
sur les projets de création
ou de suppression
des « regroupements »

-


* 1 En concertation avec les Länder qui sont compétents en matière d'éducation et d'enseignement.

* 2 Auxquelles s'ajoutent 85 écoles signataires d'un accord en Amérique du Nord (Etats-Unis et Canada).

* 3 Les conseils des résidents espagnols (consejos de residentes españoles) sont régis par le décret royal n° 1960 du 18 décembre 2009. Ils peuvent être créés dans chaque circonscription consulaire où résident au moins 1 200 citoyens inscrits sur la liste électorale des Espagnols établis hors d'Espagne. Voir l'étude de législation comparée LC n° 232 - février 2013 sur La représentation institutionnelle des citoyens établis hors de leur pays : Les équivalents de la représentation des Français établis hors de France.