LE DROIT D'IMAGE DES SPORTIFS PROFESSIONNELS

Allez au contenu, Allez à la navigation

Repères ?

1 septembre 1997 : Le droit d'image des sportifs professionnels ( etude de législation comparée )

Notice du document
Tous les documents sur ces thèmes :

LE DROIT D'IMAGE DES SPORTIFS PROFESSIONNELS

SERVICE DES AFFAIRES EUROPEENNES (septembre 1997)

Disponible en une seule page HTML (21 Ko)

Table des matières

Mon Sénat

Accès rapide

Agenda du Sénat

Accès thématiques

Rapports les plus consultés

Librairie en ligne

Commandez vos documents

Les autres sites du Sénat