Les aides aux étudiants et frais de scolarité

Étude de législation comparée n° 294 - août 2021

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• LES AIDES AUX ETUDIANTS ET FRAIS DE SCOLARITÉ
  
  • I. LE DANEMARK
    
    • A. LES FRAIS DE SCOLARITÉ À L'UNIVERSITÉ PUBLIQUE
      
    • B. LES DISPOSITIFS PÉRENNES D'AIDE AUX ÉTUDIANTS
      
      • 1. Un régime particulier d'aide aux étudiants : l'aide éducative d'État (Statens Uddannelsesstøtte - SU)
        
        • a) Principe général
          
        • b) Conditions d'attribution
          
        • c) Montants
          
        • d) Fin de l'éligibilité
          
      • 2. La possibilité de recourir à un prêt étudiant (SU-lån) pour compléter l'aide initiale
        
        • a) Conditions d'accès
          
        • b) Fonctionnement et montant de l'aide
          
      • 3. Compléments et aides sociales accessibles aux étudiants
        
      • 4. Dispositifs fiscaux en faveur des étudiants ou des parents
        
    • C. LES MESURES D'AIDE AUX ÉTUDIANTS EN DIFFICULTÉ À LA SUITE DE LA CRISE DU CORONAVIRUS
      
  • II. LA SUÈDE
    
    • A. LES FRAIS DE SCOLARITÉ À L'UNIVERSITÉ PUBLIQUE
      
    • B. LES DISPOSITIFS PÉRENNES D'AIDE AUX ÉTUDIANTS
      
      • 1. La bourse (bidrag) perçue par les étudiants suédois
        
        • a) Principe général
          
        • b) Conditions d'attribution
          
        • c) Montants
          
        • d) Fin de l'éligibilité
          
      • 2. La possibilité de recourir à un prêt étudiant (Lån) pour compléter l'aide initiale
        
        • a) Conditions d'accès
          
        • b) Fonctionnement et montant de l'aide
          
      • 3. Compléments et aides sociales accessibles aux étudiants
        
        • a) Les compléments versés par la CSN
          
        • b) Les aides sociales accessibles aux étudiants
          
      • 4. Dispositifs fiscaux en faveur des étudiants ou des parents
        
    • C. LES MESURES D'AIDE AUX ÉTUDIANTS EN DIFFICULTÉ À LA SUITE DE LA CRISE DU CORONAVIRUS
      
  • III. L'ALLEMAGNE
    
    • A. LES FRAIS DE SCOLARITÉ À L'UNIVERSITÉ PUBLIQUE
      
    • B. LES DISPOSITIFS PÉRENNES D'AIDE AUX ÉTUDIANTS
      
      • 1. La loi fédérale sur l'aide à la formation (BAföG)
        
        • a) Principe général
          
        • b) Conditions d'attribution
          
        • c) Montant
          
        • d) Modalités de remboursement du prêt BAföG
          
        • e) Fin de l'éligibilité
          
      • 2. Les bourses au mérite
        
        • a) Les bourses aux étudiants méritants des oeuvres privées (Begabtenförderungswerke)
          
        • b) Le programme national de bourses (Deutschlandstipendium)
          
      • 3. Les prêts étudiants complémentaires
        
        • a) Le crédit à la formation (Bildungskredit)
          
        • b) Le prêt étudiant de la KfW (KfW Studienkredit)
          
      • 4. Les aides sociales accessibles aux étudiants ou à leurs parents
        
        • a) Les aides sociales ouvertes aux étudiants
          
        • b) Les allocations familiales (Kindergeld)
          
      • 5. Dispositifs fiscaux en faveur des étudiants ou de leurs parents
        
    • C. LES MESURES D'AIDE AUX ÉTUDIANTS EN DIFFICULTÉ À LA SUITE DE LA CRISE DU CORONAVIRUS
      
  • IV. L'ESPAGNE
    
    • A. LES FRAIS DE SCOLARITÉ À L'UNIVERSITÉ PUBLIQUE
      
    • B. LES DISPOSITIFS PÉRENNES D'AIDE AUX ÉTUDIANTS
      
      • 1. Le régime général de bourses
        
        • a) Principe général
          
        • b) Conditions d'attribution
          
        • c) Montants
          
        • d) Fin de l'éligibilité
          
      • 2. Les bourses des communautés autonomes et des universités
        
      • 3. Les prêts étudiants
        
      • 4. Les aides sociales accessibles aux étudiants
        
      • 5. Les dispositifs fiscaux en faveur des étudiants ou de leurs parents
        
    • C. LES MESURES D'AIDE AUX ÉTUDIANTS EN DIFFICULTÉ À LA SUITE DE LA CRISE DU CORONAVIRUS
      
  • V. LE ROYAUME-UNI
    
    • A. LES FRAIS DE SCOLARITÉ À L'UNIVERSITÉ PUBLIQUE
      
    • B. LES DISPOSITIFS PÉRENNES D'AIDE AUX ÉTUDIANTS
      
      • 1. Les possibilités de bourses
        
        • a) En Angleterre, des bourses supprimées pour les nouveaux étudiants en 2016-2017
          
        • b) Dans les trois autres pays, des systèmes de bourses divers
          
      • 2. La possibilité de recourir à des prêts étudiants
        
        • a) Les prêts pour faire face aux frais d'inscription
          
        • b) Les prêts pour faire face au coût de la vie
          
      • 3. Compléments et aides sociales accessibles aux étudiants
        
        • a) Aides accessibles via l'organisme national
          
        • b) Aides publiques gérées par un autre organisme
          
      • 4. Dispositifs fiscaux en faveur des étudiants ou des parents
        
    • C. LES MESURES D'AIDE AUX ÉTUDIANTS EN DIFFICULTÉ À LA SUITE DE LA CRISE DU CORONAVIRUS
      
  • VI. TABLEAU : LES FRAIS DE SCOLARITÉ ET AIDES AUX ÉTUDIANTS EN 2021