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(1) C'est-à-dire relatives à l'origine
raciale et ethnique, aux convictions religieuses ou philosophiques, aux
opinions politiques, à l'appartenance à un parti politique,
à un syndicat...
(2) A défaut, les auteurs ; à défaut, les
imprimeurs ; à défaut les vendeurs, distributeurs et
afficheurs.
(3) A défaut, l'auteur ; à défaut, le producteur.
(4) Acte dommageable extra-contractuel entraînant la
responsabilité civile de l'auteur.
(5) La BSC existe depuis avril 1997 et résulte de
la fusion de deux organismes pré-existants, le Broadcasting Standards
Council et la Broadcasting Complaints Commission. Auparavant, c'était la
seconde qui traitait des atteintes à la vie privée.
(6) C'est-à-dire le domicile d'autrui ou un autre lieu
d'habitation privée, ou leurs dépendances.
(7) " Les courriers, les lettres, les mémoires familiaux et
personnels et les autres écrits de la même nature, ayant un
caractère confidentiel ou se rapportant à l'intimité de la
vie privée, ne peuvent être publiés, reproduits ou
portés d'une façon quelconque à la connaissance du public
sans le consentement de l'auteur, et s'il s'agit de courriers ou de lettres,
sans le consentement également du destinataire (...) ".
(8) Samuel D. Warren et Louis D. Brandeis : " The right to privacy ", Harvard Law Review, 1890.
