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ALLEMAGNE



Il n'y a pas de police municipale en Allemagne, mais il existe des services communaux chargés du maintien de l'ordre, que l'on peut assimiler aux polices municipales.

Comme la police relève de la compétence des Länder, dans chaque Land la loi sur la police ainsi que des règlements du ministère de l'Intérieur du Land précisent le statut et les fonctions des services communaux de maintien de l'ordre.

Dans le texte qui suit, on a pris l'exemple du Land de Rhénanie-Palatinat.

I. L'ORGANISATION DE LA SECURITE INTERIEURE

1) La police des Länder

Malgré leur autonomie, tous les Länder respectent les mêmes grands principes d'organisation.

En effet, outre d'éventuelles polices spécialisées, chacun d'entre eux dispose de trois polices.

La police de sécurité générale représente plus des deux tiers des effectifs. Elle assume l'essentiel des tâches policières, à l'exception de celles qui sont assurées par les autres polices. En uniforme, elle agit surtout sur la voie publique. Elle est placée sous l'autorité du ministre de l'Intérieur du Land.

La police criminelle a uniquement des fonctions de police judiciaire. Elle ne s'occupe que des affaires les plus graves, qui requièrent des compétences particulières et ne peuvent donc pas être suivies par la police de sécurité générale. Elle est placée sous l'autorité du ministre de l'Intérieur du Land.

La force de réserve permanente est affectée de façon ponctuelle à des missions de maintien de l'ordre (éventuellement dans un autre Land). Elle assure également la formation initiale des policiers : le passage par la force de réserve permanente est obligatoire avant l'entrée dans la police de sécurité générale. Cette force a été créée à l'initiative de la Fédération. Elle est placée sous l'autorité du ministre fédéral de l'Intérieur.

2) La police fédérale

La Fédération dispose également de forces de police. Les deux plus importantes sont l'Office fédéral de la police criminelle, qui traite les affaires dépassant le cadre d'un Land, mais en étroite collaboration avec les polices criminelles des différents Länder, ainsi que la police des frontières.

3) Les services chargés du maintien de l'ordre dans les collectivités locales

De tels services existent en effet non seulement dans les communes mais également dans les autres collectivités territoriales (arrondissements, groupements de communes...)

Ils assurent la sécurité publique sur le territoire de la collectivité.

II. LE STATUT DES POLICIERS MUNICIPAUX

Dans tous les Länder, les agents municipaux des services d'ordre font partie du personnel communal, sans nécessairement appartenir à la fonction publique locale.

Le règlement du ministre de l'Intérieur du Land de Rhénanie-Palatinat relatif aux agents municipaux des services d'ordre précise que les membres de ces services doivent :

- remplir les conditions requises par la loi du Land sur la fonction publique ;

- suivre une formation appropriée, dans l'école de police du Land ou dans un autre établissement placé sous le contrôle de cette école. D'une durée de six semaines, cette formation comprend notamment des cours de droit de la police, de droit administratif, de droit pénal et de droit de la circulation.

Les agents municipaux des services d'ordre disposent d'une carte professionnelle. Ils peuvent porter un uniforme. Le règlement en mentionne la couleur (verte) et indique qu'il doit se distinguer nettement de celui de la police. Il précise que le nom de la commune et, le cas échéant, le blason de la ville doivent figurer sur la manche gauche. De même, les véhicules de service ne doivent pas être de la même couleur que ceux de la police.

III. LES COMPETENCES DE LA POLICE MUNICIPALE

Aux termes de la loi du Land sur la police, seules les fonctions suivantes peuvent être confiées aux agents municipaux des services d'ordre :

- relevés d'identité ;

- arrestations et détentions ;

- vérifications des documents établissant certains droits lorsque leur production est prévue par un texte ;

- expulsions ;

- mise en sûreté et surveillance de marchandises ;

- utilisation de la force, dans la limite où la seule arme qui leur est autorisée est la matraque.

En effet, les membres des services communaux de maintien de l'ordre ne peuvent être dotés que de matraques, de menottes et de chiens.

C'est le maire de chaque commune qui décide des fonctions qui sont attribuées au service d'ordre municipal. La carte professionnelle de chaque agent porte la mention des fonctions qu'il est habilité à exercer.

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Rares sont les services municipaux de maintien de l'ordre qui sont armés. Celui de Francfort fait partie de ceux qui le sont.

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