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PAYS-BAS



La loi de 1993 sur la police, entrée en vigueur le 1er avril 1994, a réorganisé la police néerlandaise, ne laissant plus subsister que deux corps de police : la maréchaussée et la police.

La maréchaussée, est un corps militaire placé sous l'autorité du ministère de la Défense. Fort d'environ 3.500 hommes, il a perdu la plupart de ses prérogatives en matière de police en 1957 et assure essentiellement la police des frontières. Il peut cependant intervenir aux côtés des forces de police en cas de troubles graves.

La police exerce la totalité des activités de police administrative et de police judiciaire. Elle est placée sous la double autorité du ministre de la Justice et de celui de l'Intérieur. Elle compte plus de 45.000 agents. Elle est divisée en 25 services régionaux, qui disposent d'une très large autonomie, auxquels s'ajoute un vingt-sixième corps doté de compétences transversales (relations internationales, protection de la maison royale, achats pour les services régionaux...). La police résulte de la fusion entre la police nationale et les polices municipales.

En effet, jusqu'à la date d'entrée en vigueur de la loi de 1993, la police comportait une police nationale, compétente dans les communes de moins de 25.000 habitants et comportant environ 15.000 personnes, et des polices municipales, compétentes dans les autres communes
et exerçant, comme la police nationale, des pouvoirs de police administrative et de police judiciaire. Il existait 148 corps municipaux de police, regroupant environ 25.000 policiers.

La fusion de la police nationale et des polices municipales était envisagée depuis la fin des années 70 car le champ géographique des compétences des polices municipales, la commune, était considéré comme trop restreint.

Dès 1981, un projet de loi tendant à transformer la police nationale et les polices municipales en un corps unique organisé au niveau provincial fut déposé au Parlement. Il n'aboutit pas. La tentative de réforme de 1985 n'aboutit pas non plus. A partir de 1988, une politique de coordination de l'action des polices municipales et de la police nationale à l'intérieur d'un cadre régional fut entreprise.


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