Le statut de l'artisan

(1) Ce prélèvement, de 0,25 % de la masse salariale, devait intervenir au cas où l'offre de places de formation n'excédait pas la demande d'au moins 12,5 %

(2) Actuellement, 100 pesetas valent environ 4 FRF

(3) Ces dispositions résultaient d'une décision de la Commission du 5 mai 1993. Un écu vaut actuellement environ 6,50 FRF.

(4) 1.000 livres valent actuellement environ 3 FRF.

(5) Les impôts sur le revenu sont constitués de l'impôt sur le revenu des personnes physique, de l'impôt sur le revenu des personnes juridiques et de l'impôt local sur le revenu.

(6) Impôt sur le revenu des personnes physiques.

(7) Actuellement, un franc suisse vaut environ 4,30 FRF