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ESPAGNE



L'article 109 du code civil établit le principe de la transmission du nom patronymique par la filiation, qu'elle soit légitime, naturelle ou adoptive. La réglementation relative au nom est contenue dans la loi relative aux actes de l'état civil (LRC) et dans le règlement qui la précise (RRC).

Les articles 53 et 55 de la LRC et 194 du RRC déterminent les noms donnés à l'enfant, légitime ou naturel, et l'ordre dans lequel ils sont inscrits.

Les articles 56 de la LRC et 201 du RRC traitent du nom de l'enfant adopté.

Aucune disposition légale ou réglementaire ne prévoit la modification du nom des époux au moment du mariage.

Les règles relatives à la filiation ont été modifiées :

- par la loi 11/181 du 13 mai 1981, qui a supprimé les différences existant entre les enfants légitimes et ceux nés hors mariage ;

- par la loi organique 21/1987 du 11 novembre 1987, qui a fixé de nouvelles règles pour l'adoption et supprimé l'adoption simple.

Chaque Espagnol a deux noms : un nom dit paternel et un nom dit maternel. Ces deux noms ne constituent pas un nom composé et ne sont pas reliés par un trait d'union. Ils peuvent, en revanche, être reliés par la conjonction de coordination " et ".

Traditionnellement, le nom paternel précède le nom maternel. Cette règle n'a pas été modifiée par la réforme de 1981. Toutefois, dans la mesure où le système peut être considéré comme discriminatoire par rapport à la femme, chacun peut, à sa majorité, modifier l'ordre de ses noms.

I. LA NAISSANCE

L'article 194 du RRC, relatif à la transmission du nom par filiation, n'établit aucune distinction selon que l'enfant est légitime ou non. Par conséquent, l'enfant a comme premier nom le premier des noms de son père et, comme second nom, le premier des noms de sa mère.

1) La filiation légitime

La règle générale s'applique.

2) La filiation naturelle

La règle générale ne peut s'appliquer que si l'enfant est reconnu en même temps par son père et sa mère, ou si la reconnaissance de paternité a lieu dans les huit jours qui suivent la naissance, car la mère ne peut pas s'opposer à une telle reconnaissance (3(*)). Elle s'applique également lorsque la reconnaissance de paternité a lieu hors du délai légal et que la mère ne s'y oppose pas.

En revanche, la règle générale ne peut pas s'appliquer lorsque la filiation de l'enfant n'est établie qu'à l'égard d'un des deux parents. Si la filiation est établie seulement à l'égard du père, l'enfant porte ses deux noms, dans le même ordre. Lorsque la filiation est établie seulement à l'égard de la mère, l'enfant porte ses deux noms, mais l'ordre peut être inversé.

De plus, si la reconnaissance de paternité a lieu hors du délai légal et si la mère s'y oppose, l'enfant garde les deux noms de sa mère.

II. L'ADOPTION

En règle générale, seuls les mineurs non émancipés peuvent être adoptés, et cette adoption est irrévocable.

L'adoption peut être faite par un couple, marié ou non (4(*)), ou par une personne seule. Selon le cas, on applique les règles relatives à la filiation légitime ou naturelle, et l'enfant prend le nom des adoptants ou de l'adoptant.

Il peut également être convenu que l'adopté conservera le premier de ses noms qui sera soit précédé du nom de l'adoptant (en cas d'adoption par un célibataire de sexe masculin) ou du nom du mari du couple adoptant (en cas d'adoption par un couple), soit suivi du premier nom de l'adoptante (en cas d'adoption par un célibataire de sexe féminin).

III. LE MARIAGE

Aucune modification n'est apportée au nom des époux après le mariage. Chacun conserve son nom et n'acquiert même pas un droit d'usage du nom du conjoint.

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