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Étude de législation comparée n° 76 (2000-2001) - septembre 2000 - La durée des mandats électifs

 

SERVICE DES AFFAIRES EUROPEENNES (Septembre 2000)

ALLEMAGNE

1) Les députés du Bundestag

Ils sont élus pour quatre ans, les élections ayant normalement lieu dans les deux derniers mois de la législature.

En cas de dissolution, les nouvelles élections ont lieu dans les soixante jours et le nouveau Bundestag se réunit dans les trente jours qui suivent les élections.

2) Le président de la République

Le président fédéral est élu pour cinq ans par l'Assemblée fédérale.

Cette dernière, qui ne se réunit que pour l'élection du président fédéral, se compose des députés du Bundestag et d'un nombre égal de membres élus à la représentation proportionnelle par les assemblées législatives des Länder.

Le président fédéral est rééligible une seule fois.

3) Les députés des assemblées des Länder

La durée de leur mandat est fixée le plus souvent par la Constitution du Land, mais parfois par la loi électorale du Land. Elle est de quatre ou cinq ans et s'établit comme suit :

4 ans

5 ans

- Brême

- Bade-Wurtemberg

 

- Hambourg

- Basse-Saxe

 

- Hesse

- Bavière

 

- Mecklembourg-Poméranie

- Berlin

 

- Rhénanie du Nord-Westphalie

- Brandebourg

 

- Saxe-Anhalt

- Rhénanie-Palatinat

 

- Schleswig-Holstein

- Sarre

 

 

- Saxe

 

 

- Thuringe

4) Les élus locaux

Comme le droit des collectivités territoriales relève de la compétence des Länder, la durée des mandats locaux varie d'un Land à l'autre.

Dans la plupart des Länder, les conseillers municipaux sont élus pour cinq ans. Leur mandat est toutefois de six ans en Bavière et de quatre ans dans le Land de Hesse.

La durée du mandat des conseillers d'arrondissement (Kreis) varie également entre quatre et six ans selon les Länder. Elle est le plus souvent de cinq ans.

DANEMARK

1) Les députés du Folketing

Ils sont élus pour quatre ans, mais, en cas de dissolution, leur mandat cesse une fois que les nouvelles élections ont eu lieu.

2) Les élus locaux

Les membres des conseils de comté et des conseils municipaux sont élus pour quatre ans.

La loi électorale précise que l'élection a lieu tous les quatre ans le troisième mardi du mois de novembre et que le mandat commence le premier jour suivant. Elle précise aussi qu'une personne qui a siégé pendant deux mandats consécutifs entiers (de même qu'une personne qui a plus de soixante ans le jour des élections) ne peut figurer sur la liste des candidats.