L'évaluation des politiques publiques par le Parlement

L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES PAR LE PARLEMENT

SERVICE DES AFFAIRES EUROPEENNES (octobre 1995)

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Table des matières

• NOTE DE SYNTHESE
  • I - L'ITALIE, ET SURTOUT LA SUISSE, ONT INTRODUIT DES MÉCANISMES ORIGINAUX D'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES.
    • 1) Les informations économiques et financières fournies par le gouvernement avant l'examen des projets de loi
    • 2) L'organe parlementaire de contrôle de l'administration en Suisse
  • II - LES AUTRES PARLEMENTS EUROPÉENS UTILISENT LEURS RELATIONS PRIVILÉGIÉES AVEC LA COUR DES COMPTES.
    • 1) La commission de contrôle des comptes publics de la Chambre des communes
    • 2) La Cour des comptes belge et les réviseurs du budget suédois
  • III - LE CONGRÈS AMÉRICAIN DISPOSE DE DEUX AGENCES TRÈS PUISSANTES.
• BELGIQUE
• ITALIE
  • I - L'EVALUATION PROSPECTIVE
    • 1) L'obligation pour le gouvernement de chiffrer les dépenses nouvelles contenues dans les projets de loi autres que les projets de loi de finances
      • a) La loi de 1988 sur le budget et la comptabilité de l'Etat
      • b) Les règlements des assemblées
      • c) Le service du budget des assemblées
    • 2) Les requêtes au Conseil national de l'économie et du travail
  • II - L'EVALUATION RETROSPECTIVE
• ROYAUME-UNI
  • I - L'EVALUATION PROSPECTIVE
  • II - L'EVALUATION RETROSPECTIVE
    • 1) Les commissions parlementaires chargées du contrôle de l'action gouvernementale
    • 2) La commission de contrôle des comptes publics
    • 3) Les relations entre le National Audit Office et la commission de contrôle des comptes publics
• SUEDE
• SUISSE
  • I - L'EVALUATION PROSPECTIVE
  • II - L'EVALUATION RETROSPECTIVE
• ETATS-UNIS
  • I - LE GENERAL ACCOUNTING OFFICE
  • II - LE CONGRESSIONAL BUDGET OFFICE