LA JUSTICE MILITAIRE

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1 décembre 2000 : La justice militaire ( etude de législation comparée )

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LA JUSTICE MILITAIRE

SERVICE DES AFFAIRES EUROPEENNES (décembre 2000)
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Table des matières

NOTE DE SYNTHÈSE
ALLEMAGNE
ESPAGNE

I. LES JURIDICTIONS MILITAIRES

1. Les caractéristiques des juridictions militaires
2. L'organisation des juridictions militaires en temps de paix

a) Les juridictions du premier degré
b) La juridiction de cassation

II. LA PROCÉDURE

1. L'instruction
2. L'accusation
3. Les droits de la défense
4. Les procédures simplifiées
5. Les recours

III. LE STATUT DES MAGISTRATS MILITAIRES

ITALIE

I. LES JURIDICTIONS MILITAIRES

1. Les caractéristiques des juridictions militaires
2. L'organisation des juridictions militaires en temps de paix

a) Les juridictions du premier degré
b) Les juridictions d'appel
c) La juridiction de cassation

II. LA PROCÉDURE

1. L'instruction
2. L'accusation
3. Les droits de la défense
4. Les procédures simplifiées
5. Les recours

III. LE STATUT DES MAGISTRATS MILITAIRES

ROYAUME-UNI

I. LES JURIDICTIONS MILITAIRES

1. Les caractéristiques des juridictions militaires
2. L'organisation des juridictions militaires en temps de paix

a) Les juridictions du premier degré
b) La juridiction du second degré
c) La juridiction de cassation

II. LA PROCÉDURE

1. L'instruction
2. L'accusation
3. Les droits de la défense
4. Les procédures simplifiées
5. Les recours

SUISSE

I. LES JURIDICTIONS MILITAIRES

1. Les caractéristiques des juridictions militaires
2. L'organisation des juridictions militaires en temps de paix

a) Les juridictions du premier degré
b) Les juridictions du second degré
c) La juridiction de cassation

II. LA PROCÉDURE

1. L'instruction
2. L'accusation
3. Les droits de la défense
4. Les procédures simplifiées
5. Les recours

III. LE STATUT DES MAGISTRATS MILITAIRES