La justice militaire

(1) La composition des tribunaux militaires territoriaux varie en fonction du rôle qu'ils jouent. Ils siègent en formation restreinte lorsqu'ils tranchent des questions de procédure.

(2) L'équivalent de notre Conseil supérieur de la magistrature.

(3) L'armée suisse est en effet presque exclusivement composée d'appelés qui, jusqu'à l'âge de quarante-deux ans, voire de cinquante-deux pour les officiers, effectuent leur service militaire en plusieurs périodes.