LA CONDUITE SOUS L'EMPRISE DE PRODUITS STUPEFIANTS

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1 octobre 2001 : La conduite sous l'emprise de produits stupéfiants ( etude de législation comparée )

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LA CONDUITE SOUS L'EMPRISE DE PRODUITS STUPEFIANTS

SERVICE DES AFFAIRES EUROPEENNES (octobre 2001)
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Table des matières

NOTE DE SYNTHÈSE
ALLEMAGNE

1) Le dispositif répressif
2) Les contrôles

BELGIQUE

1) Le dispositif répressif
2) Les contrôles

DANEMARK

1) Le dispositif répressif
2) Les contrôles

ESPAGNE

1) Le dispositif répressif
2) Les contrôles

GRANDE-BRETAGNE

1) Le dispositif répressif
2) Les contrôles

ITALIE

1) Le dispositif répressif
2) Les contrôles

PAYS-BAS

1) Le dispositif répressif
2) Les contrôles

SUISSE

1) Le dispositif répressif
2) Les contrôles