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Vous trouverez sur cette page les études de législation comparée sur le thème : Sports.
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Études de législation comparée sur le thème : Sports
1999
- LC 61 : L'organisation et
le financement du secours en montagne (septembre 1999)
- LC 57 : La détention et
l'utilisation des armes à feu (juin 1999)
1997
- LC 27 : Le droit d'image
des sportifs professionnels (septembre 1997)
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