Derniers documents relatifs à l’ordre du jour
- Décret du 15 juin 2026 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
- Ordre du jour des prochaines séances du Sénat
- Calendrier de renouvellement des instances du Sénat en octobre 2026
- Calendrier de la session 2025-2026
- Liste des textes dont le Gouvernement prévoit l'inscription à l'ordre du jour
Session ordinaire 2025-2026
Semaine réservée par priorité au Gouvernement
-
À 15 heures
Questions d'actualité au Gouvernement*
- • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 17 juin à 11 heures
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À 16 h 30 et le soir
Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer, présentée par Mme Micheline JACQUES et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 691, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques avec une saisine pour avis de la commission des affaires sociales, de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des lois.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 29 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 3 juin matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 12 juin à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 17 juin matin*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 16 juin à 15 heures
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À 10 h 30 et, éventuellement, à 14 h 30
Suite de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer, présentée par Mme Micheline JACQUES et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 691, 2025-2026)
Semaine réservée par priorité au Gouvernement
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À 16 heures et le soir
Projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (n° 726, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des finances.
- • Réunion de la commission pour le rapport : mercredi 17 juin matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 19 juin à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 22 juin en début d'après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 19 juin à 15 heures
Projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (n° 727, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales avec une saisine pour avis de la commission des finances.
- • Réunion de la commission pour le rapport : mercredi 17 juin matin
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 22 juin à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 22 juin en début d'après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 19 juin à 15 heures
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À 14 h 30 et le soir
Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 758, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois avec une saisine pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport et de la commission des finances.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 15 juin à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 17 juin matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 22 juin à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 23 juin en début de matinée
- • Temps attribué à la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : 5 minutes
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 22 juin à 15 heures
-
À 15 heures
Questions d'actualité au Gouvernement*
- • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 24 juin à 11 heures
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À 16 h 30 et le soir
2 conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :
- => Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 756, 2025-2026)
- => Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 755, 2025-2026)
- • Délai limite pour demander le retour à la procédure normale : lundi 22 juin à 15 heures
Suite du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 758, 2025-2026)
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À 10 h 30, 14 h 30 et le soir
Suite du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 758, 2025-2026)
Semaine réservée par priorité au Gouvernement
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À 16 heures et le soir
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission, n° 753, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques avec une saisine pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : jeudi 11 juin à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 17 juin matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 25 juin à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 29 juin en début d'après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 26 juin à 15 heures
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À 14 h 30 et le soir
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission, n° 753, 2025-2026)
Session extraordinaire 2025-2026
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À 15 heures
Ouverture de la session extraordinaire 2025-2026
Questions d'actualité au Gouvernement
- • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 1er juillet à 11 heures
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À 16 h 30 et le soir
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission, n° 753, 2025-2026)
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À 10 h 30, 14 h 30 et le soir
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission, n° 753, 2025-2026)
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Le matin et l'après-midi
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission, n° 753, 2025-2026)
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À 16 heures et le soir
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une montagne vivante et souveraine (n° 629, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques avec une saisine pour avis de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport et de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 29 juin à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 1er juillet matin
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 3 juillet à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 6 juillet en début d'après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 3 juillet à 15 heures
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À 9 h 30
Questions orales
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À 14 h 30 et le soir
Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Ce texte sera envoyé à la commission des affaires sociales.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 29 juin à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 1er juillet matin
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 6 juillet à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 7 juillet en début d'après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 6 juillet à 15 heures
Projet de loi visant à renforcer l’État local, articuler son action avec les collectivités territoriales et sécuriser les décideurs publics (procédure accélérée) (n° 651, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois avec une saisine pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 29 juin à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 1er juillet matin
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 6 juillet à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 7 juillet à 14 heures
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 6 juillet à 15 heures
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À 15 heures
Questions d'actualité au Gouvernement
- • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 8 juillet à 11 heures
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À 16 h 30 et le soir
Sous réserve de sa transmission, suite de la nouvelle lecture de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Suite du projet de loi visant à renforcer l’État local, articuler son action avec les collectivités territoriales et sécuriser les décideurs publics (procédure accélérée) (n° 651, 2025-2026)
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À 10 h 30, l'après-midi et le soir
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des informations GloBE (procédure accélérée) (n° 670, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des finances.
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 24 juin matin*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 8 juillet à 15 heures
Suite du projet de loi visant à renforcer l’État local, articuler son action avec les collectivités territoriales et sécuriser les décideurs publics (procédure accélérée) (n° 651, 2025-2026)
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À 11 heures
Questions orales
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À 14 h 30
Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
- • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : lundi 20 juillet à 15 heures
Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
- • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : lundi 20 juillet à 15 heures
Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
- • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : lundi 20 juillet à 15 heures
Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
- • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : lundi 20 juillet à 15 heures
Prochaine réunion de la Conférence des Présidents :
mercredi 8 juillet 2026 à 17 heures
- *Entre dans le champ de l'article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs