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Ordre du jour

L'ordre du jour est réglé au sein de la Conférence des Présidents, convoquée par le Président du Sénat et où le Gouvernement est représenté.

A l'ordre du jour du Sénat peuvent être inscrits des textes (projets de loi, propositions de loi ou de résolution), des débats ou des questions (questions orales, questions orales avec débat, questions orales avec débat européennes ou questions d'actualité au Gouvernement).


En souligné : Entre dans le champ de l'article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs

SESSION ORDINAIRE 2022-2023

SEMAINE DE CONTRÔLE

Mardi 4 octobre 2022

À 14 h 30

- Ouverture de la session ordinaire 2022-2023

- Débat sur les États généraux de la justice (demande du groupe Les Républicains)

  • • Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
  • • Réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
  • • Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions réponses :
    • 2 minutes, y compris la réplique
    • Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
    • Possibilité pour le Gouvernement de répondre à une réplique pendant 1 minute et à l'auteur de la question de répondre de nouveau pendant 1 minute
  • • Conclusion par le groupe Les Républicains : 5 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 3 octobre à 15 heures

Débat sur les urgences hospitalières et les soins non programmés (demande du groupe Les Républicains)

  • • Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
  • • Réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
  • • Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions réponses :
    • 2 minutes, y compris la réplique
    • Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
    • Possibilité pour le Gouvernement de répondre à une réplique pendant 1 minute et à l'auteur de la question de répondre de nouveau pendant 1 minute
  • • Conclusion par le groupe Les Républicains : 5 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 3 octobre à 15 heures

- Débat sur la prise en compte des territoires, des savoir-faire et des cultures dans l'élaboration de réglementations européennes d'harmonisation (demande de la commission des affaires européennes)

  • • Temps attribué à la commission des affaires européennes : 8 minutes
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
  • • Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l'orateur de répliquer pendant 1 minute
  • • Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
  • • Conclusion par la commission des affaires européennes : 5 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 3 octobre à 15 heures

À 21 h 30

- Débat sur les conclusions du rapport « Abysses : la dernière frontière ? » (demande de la MI « Exploration, protection et exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »)

  • • Temps attribué à la mission d'information : 8 minutes
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
  • • Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l'orateur de répliquer pendant 1 minute
  • • Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
  • • Conclusion par la mission d'information : 5 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 3 octobre à 15 heures

Mercredi 5 octobre 2022

À 15 heures

Questions d'actualité au Gouvernement 

  • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 5 octobre à 11 heures

À 16 h 30

- Débat d'actualité

  • • Délai limite de transmission par les groupes des propositions de thème et de format : mardi 27 septembre à 14 heures
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 4 octobre à 15 heures

- Débat sur la place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale (demande de la délégation sénatoriale aux outre-mer)

  • • Temps attribué à délégation sénatoriale aux outre-mer : 8 minutes
  • • Réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
  • • Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions réponses :
    • 2 minutes, y compris la réplique
    • Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
    • Possibilité pour le Gouvernement de répondre à une réplique pendant 1 minute et à l'auteur de la question de répondre de nouveau pendant 1 minute
  • • Conclusion par la délégation sénatoriale aux outre-mer : 5 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 4 octobre à 15 heures

- Proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (n° 768, 2021-2022) (demande du Gouvernement)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 septembre à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 28 septembre matin
  • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 3 octobre à 12 heures
  • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 5 octobre matin
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 30 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 4 octobre à 15 heures

Le soir

- Débat sur les conclusions du rapport « Cinq plans pour reconstruire la souveraineté économique » (demande de la commission des affaires économiques)

  • • Temps attribué à la commission des affaires économiques : 8 minutes
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
  • • Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l'orateur de répliquer pendant 1 minute
  • • Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
  • • Conclusion par la commission des affaires économiques : 5 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 4 octobre à 15 heures

Jeudi 6 octobre 2022

À 10 h 30

- Questions orales

À 14 h 30

- Débat sur les conclusions du rapport « Transformer l'essai de l'innovation : un impératif pour réindustrialiser la France » (demande de la MI « Excellence de la recherche/innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l’erreur française »)

  • • Temps attribué à la mission d'information : 8 minutes
  • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
  • • Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l'orateur de répliquer pendant 1 minute
  • • Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
  • • Conclusion par la mission d'information : 5 minutes
  • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 5 octobre à 15 heures

Prochaine réunion de la Conférence des Présidents :
mercredi 21 septembre 2022 à 15 heures


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