Derniers documents relatifs à l’ordre du jour
- Ordre du jour des prochaines séances du Sénat
- Calendrier du premier trimestre de la session 2026-2027
- Calendrier des textes dont le Gouvernement prévoit l'inscription à l'ordre du jour
- Liste des ordonnances dont la publication est prévue par le Gouvernement
- Calendrier de renouvellement des instances du Sénat en octobre 2026
Session ordinaire 2026-2027
Semaine réservée par priorité au Gouvernement
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À 15 heures et le soir
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national (texte de la commission, n° 35, 2026-2027)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 12 octobre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 14 octobre matin
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 16 octobre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 19 octobre après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 16 octobre à 15 heures
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (texte de la commission, n° 66, 2026-2027)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 12 octobre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 14 octobre matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 16 octobre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 19 octobre en début d'après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 16 octobre à 15 heures
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition d'une plateforme centrale commune pour le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 873, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 8 juillet matin
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 30 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 16 octobre à 15 heures
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (texte de la commission, n° 62, 2026-2027)
Ce texte a été envoyé à la commission des finances avec une saisine pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 12 octobre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 14 octobre matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 16 octobre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 19 octobre après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 16 octobre à 15 heures
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À 9 h 30
Questions orales
L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.
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À 14 h 30 et le soir
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant abrogation du « code noir » (texte de la commission, n° 56, 2026-2027)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 12 octobre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 14 octobre matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 19 octobre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 20 octobre en début d'après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 19 octobre à 15 heures
Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 64, 2026-2027)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois avec une saisine pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 12 octobre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et les textes : mercredi 14 octobre matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 19 octobre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 20 octobre en début d'après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 19 octobre à 15 heures
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (texte de la commission, n° 68, 2026-2027)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 12 octobre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 14 octobre matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 19 octobre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 20 octobre en début d'après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 19 octobre à 15 heures
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En outre, à 16 h 30
Désignation :
- des 18 sénateurs membres de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
- des 36 membres de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
- des 46 membres de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- des 36 membres de la délégation sénatoriale à la prospective
- et des 42 membres de la délégation sénatoriale aux entreprises
- • Les candidatures présentées par les groupes à ces instances devront être remises à la direction de l'initiative parlementaire et des délégations au plus tard le mardi 20 octobre, à 14 h 30.
- Scrutin pour l’élection de six juges titulaires et de six juges suppléants à la Cour de justice de la République
(Ce scrutin secret se déroulera dans la salle des Conférences)
- • Les candidatures devront être remises à la direction de la Séance au plus tard le mardi 20 octobre, à 14 h 30.
- • Délai limite pour le dépôt des délégations de vote :
mardi 20 octobre à 14 h 30
Photographie officielle du Sénat dans l’hémicycle à 14 h 30
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À 15 heures
Questions d'actualité au Gouvernement*
- • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 21 octobre à 11 heures
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À 16 h 30 et le soir
- Désignation des 37 membres de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
- • Délai limite de remise, au secrétariat de la direction de la législation et du contrôle, des candidatures à cette commission spéciale : mercredi 21 octobre à 10 h 30.
Éventuellement, suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (texte de la commission, n° 68, 2026-2027)
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (texte de la commission, n° 48, 2026-2027)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 9 octobre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 14 octobre matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 19 octobre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 20 octobre après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 20 octobre à 15 heures
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De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l'alimentation (texte de la commission, n° 54, 2026-2027)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 12 octobre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 14 octobre matin
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 19 octobre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 20 octobre après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 21 octobre à 15 heures
Proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant, présentée par Mme Antoinette GUHL et plusieurs de ses collègues (n° 940, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 12 octobre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 14 octobre matin
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 19 octobre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 20 octobre après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 21 octobre à 15 heures
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À l'issue de l'espace réservé précédent et au plus tard de 16 heures à 20 heures
Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l'Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d'administration de l'ONF, présentée par Mme Anne-Catherine LOISIER et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 60, 2026-2027)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques avec une saisine pour avis de la commission des finances.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 12 octobre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 14 octobre matin
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 19 octobre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 20 octobre après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 21 octobre à 15 heures
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (texte de la commission, n° 70, 2026-2027)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 12 octobre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 14 octobre matin
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 19 octobre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 21 octobre matin
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 21 octobre à 15 heures
(Ordre du jour réservé au GEST)
(Ordre du jour réservé au groupe UCI)
Semaine réservée par priorité au Gouvernement
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À 15 heures et le soir
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde du 29 septembre 1992 en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (procédure accélérée) (n° 951, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des finances.
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 21 octobre matin
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 30 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 23 octobre à 15 heures
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs au cadre de déclaration applicable aux crypto-actifs, et l'approbation de l'addendum à l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (procédure accélérée) (n° 921, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des finances.
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 21 octobre matin
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 30 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 23 octobre à 15 heures
Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, pour une Corse autonome au sein de la République (n° 782, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
- • Réunion de la commission pour le rapport : mercredi 21 octobre matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 23 octobre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 26 octobre en début d'après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 23 octobre à 15 heures
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À 14 h 30 et le soir
Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts (procédure accélérée) (n° 952, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 19 octobre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 21 octobre matin
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 26 octobre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 27 octobre après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 26 octobre à 15 heures
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (n° 911, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois avec une saisine pour avis de la commission des affaires sociales.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 19 octobre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 21 octobre matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 26 octobre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 27 octobre en début d'après-midi et mercredi 28 octobre matin
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 26 octobre à 15 heures
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À 15 heures
Questions d'actualité au Gouvernement*
- • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 28 octobre à 11 heures
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À 16 h 30 et le soir
Suite du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts (procédure accélérée) (n° 952, 2025-2026)
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (n° 911, 2025-2026)
-
À 10 h 30, l'après-midi et le soir
1 convention internationale examinée selon la procédure d'examen simplifié :
- => Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Vietnam, d'autre part (procédure accélérée) (n° 920, 2025-2026)
- • Délai limite pour demander le retour à la procédure normale : mardi 27 octobre à 15 heures
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (n° 911, 2025-2026)
-
Le matin, l’après-midi et éventuellement le soir
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (n° 911, 2025-2026)
Semaine sénatoriale
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À 14 h 30 et le soir
Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (n° 911, 2025-2026)*
Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d'un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour un sénateur ne figurant sur la liste d'aucun groupe
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 2 novembre à 15 heures
- • Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 3 novembre à 12 h 30
- Proposition de loi visant à accélérer la mobilité dans les zones peu denses, présentée par M. Franck DHERSIN et plusieurs de ses collègues (n° 429, 2025-2026) (demande du groupe UCI)
Ce texte a été envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 octobre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 28 octobre matin
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 2 novembre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 3 novembre matin
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 2 novembre à 15 heures
Proposition de loi visant à améliorer la gestion des biens des sections de commune, présentée par MM. Patrick CHAIZE et Stéphane SAUTAREL (n° 782, 2024-2025) (demande du groupe Les Républicains)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 octobre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 27 octobre matin
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 2 novembre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 3 novembre après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 2 novembre à 15 heures
Proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice, présentée par Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE et plusieurs de ses collègues (n° 714 rect., 2025-2026) (demande du groupe Les Républicains)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 octobre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 27 octobre matin
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 2 novembre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 3 novembre après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 2 novembre à 15 heures
-
À 15 heures
Questions d'actualité au Gouvernement*
- • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 4 novembre à 11 heures
-
De 16 h 30 à 20 h 30
Proposition de loi visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer, présentée par M. Victorin LUREL et plusieurs de ses collègues (n° 450 rect., 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 octobre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 28 octobre matin
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 2 novembre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 4 novembre matin
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 3 novembre à 15 heures
Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte, présentée par M. Saïd OMAR OILI et plusieurs de ses collègues (n° 470, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 octobre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 28 octobre matin
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 2 novembre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 4 novembre matin*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 3 novembre à 15 heures
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Le soir
Débat sur le rapport sur la situation des finances publiques locales remis en application de l’article 52 de la loi organique relative aux lois de finances (demande de la commission des finances)
- • Temps attribué à la commission des finances : 8 minutes
- • Réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
- • Après la réponse du Gouvernement, séquence de 17 questions réponses :
- 2 minutes, y compris la réplique
- Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
- Possibilité pour le Gouvernement de répondre à une réplique pendant 1 minute et à l’auteur de la question de répondre de nouveau pendant 1 minute
- • Conclusion par la commission des finances : 5 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 3 novembre à 15 heures
(Ordre du jour réservé au groupe SER)
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De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures
Proposition de loi visant à protéger les demandeurs de logement contre les sollicitations sexuelles abusives, présentée par Mme Nathalie DELATTRE (n° 800, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 octobre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 28 octobre matin
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 2 novembre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 4 novembre matin
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 4 novembre à 15 heures
Proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension, présentée par Mme Maryse CARRÈRE, MM. Ahmed LAOUEDJ, Bernard FIALAIRE et plusieurs de leurs collègues (n° 865, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 octobre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 28 octobre matin
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 2 novembre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 4 novembre matin
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 4 novembre à 15 heures
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À l'issue de l'espace réservé précédent et au plus tard de 16 heures à 20 heures
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (n° 515, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 octobre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 28 octobre matin
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 2 novembre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 4 novembre matin
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 4 novembre à 15 heures
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sécuriser le ciel de l'Ukraine en construisant un bouclier européen de protection des populations civiles, présentée par M. Claude MALHURET (n° 4, 2026-2027)
- • Temps attribué à l'auteur de la proposition de résolution : 10 minutes
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 4 novembre à 15 heures
- • Les interventions des orateurs vaudront explications de vote.
(Ordre du jour réservé au groupe RDSE)
(Ordre du jour réservé au groupe Les Indépendants)
Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale
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À 15 heures
Sous réserve de sa transmission, projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (discussion générale) (A.N., n° 3211)
Ce texte sera envoyé à la commission des affaires sociales avec une saisine pour avis de la commission des finances.
- • Réunion de la commission pour le rapport : mercredi 4 novembre matin
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 6 novembre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 9 novembre matin
- • Temps attribué au rapporteur général de la commission des affaires sociales dans la discussion générale : 10 minutes
- • Temps attribué aux rapporteurs de branche et au rapporteur pour avis : 5 minutes
- • Temps attribué au président de la commission des affaires sociales : 5 minutes
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 h 30
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 6 novembre à 15 heures
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Le soir et la nuit
Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (discussion des articles) (A.N., n° 3211)
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À 9 h 30
Questions orales
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De 14 h 30 à 18 heures
Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (discussion des articles) (A.N., n° 3211)
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À 10 h 30, l'après-midi, le soir et la nuit
Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (discussion des articles) (A.N., n° 3211)
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Le matin, l'après-midi, le soir et la nuit
Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (discussion des articles) (A.N., n° 3211)
-
Le matin, l'après-midi, le soir et la nuit
Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (discussion des articles) (A.N., n° 3211)
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Le matin, l'après-midi, le soir et la nuit
Éventuellement, sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (discussion des articles) (A.N., n° 3211)
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À 9 h 30, l'après-midi, le soir et la nuit
Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (discussion des articles) (A.N., n° 3211)
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À 14 h 30, le soir et la nuit
Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (discussion des articles) (A.N., n° 3211)
Semaine réservée par priorité au Gouvernement
-
À 15 heures
Questions d'actualité au Gouvernement*
- • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 18 novembre à 11 heures
-
À 16 h 30 et le soir
Sous réserve de sa transmission, explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (A.N., n° 3211)*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d'un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour un sénateur ne figurant sur la liste d'aucun groupe
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 17 novembre à 15 heures
- • Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mercredi 18 novembre à 12 h 30
Sous réserve de son dépôt et de sa transmission, projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
Ce texte sera envoyé à la commission des finances.
- • Réunion de la commission pour le rapport : mardi 17 novembre matin
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 17 novembre à 17 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 18 novembre matin
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 17 novembre à 15 heures
-
À 10 h 30 et, éventuellement, l'après-midi
Sous réserve de sa transmission, proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (procédure accélérée) (A.N., n° 2892)
Ce texte sera envoyé à la commission des affaires sociales.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 2 novembre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 3 novembre matin
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 12 novembre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 18 novembre matin
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 18 novembre à 15 heures
Prochaine réunion de la Conférence des Présidents :
mercredi 4 novembre 2026 à 17 heures
- *Entre dans le champ de l'article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs