Derniers documents relatifs à l’ordre du jour
Session ordinaire 2025-2026
Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale
-
À 10 h 30, 14 h 30, le soir et la nuit
Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, transmis en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2026 (n° 122, 2025-2026)
-
À 14 h 30, le soir et la nuit
- Désignation des 19 membres de la commission d'enquête sur les marges des industriels et de la grande distribution (droit de tirage du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)
- • Délai limite de remise, au secrétariat de la direction de la législation et du contrôle, des candidatures à cette commission d'enquête : mercredi 19 novembre à 16 heures
Projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de finances de fin de gestion pour 2025 (n° 132, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des finances.
- • Réunion de la commission pour le rapport : mercredi 19 novembre matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 24 novembre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 25 novembre matin
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 24 novembre à 15 heures
Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, transmis en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2026 (n° 122, 2025-2026)
Semaine de contrôle
-
À 15 heures
Questions d'actualité au Gouvernement*
- • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 26 novembre à 11 heures
-
À 16 h 30
Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, transmis en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2026 (n° 122, 2025-2026)*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d'un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 25 novembre à 15 heures
- • Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mercredi 26 novembre à 12 h 30
Débat sur l’avenir de la filière automobile (demande du groupe Les Républicains)
- • Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
- • Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l'orateur de répliquer pendant 1 minute
- • Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
- • Conclusion par le groupe Les Républicains : 5 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 25 novembre à 15 heures
-
À 21 heures
- Débat sur l'accès à la culture dans les territoires ruraux (demande du GEST)
- • Temps attribué au groupe Écologiste - Solidarité et Territoires : 8 minutes
- • Réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
- • Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions réponses :
- 2 minutes, y compris la réplique
- Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
- Possibilité pour le Gouvernement de répondre à une réplique pendant 1 minute et à l'auteur de la question de répondre de nouveau pendant 1 minute
- • Conclusion par le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires : 5 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 25 novembre à 15 heures
SOUS RÉSERVE DE LA RÉUNION DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU 24 NOVEMBRE 2025
PROJET DE LOI DE FINANCES
-
À 14 h 30
Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2026 (n° 138, 2025-2026)
- => Discussion générale
- • Temps attribué au rapporteur général de la commission des finances : 15 minutes
- • Temps attribué au président de la commission des finances : 10 minutes
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 2 heures
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 26 novembre à 15 heures
- => Examen de l'article liminaire
- • Délai limite pour le dépôt des amendements à l'article liminaire et à l'article 45 : mardi 25 novembre à 18 heures
- • Délai limite pour l'ajout d'un signataire aux amendements à l'article liminaire et à l'article 45 : mercredi 26 novembre à 15 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements à l'article liminaire et à l'article 45 : mercredi 26 novembre matin*
- => Examen de l'article 45 : évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne
- • Temps attribué au rapporteur spécial de la commission des finances : 5 minutes
- • Temps attribué au président de la commission des affaires européennes : 3 minutes
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 26 novembre à 15 heures
-
À 10 h 30, l'après-midi, le soir et la nuit
Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2026 (n° 138, 2025-2026)
- => Examen des articles de la première partie
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance à la première partie : mardi 25 novembre à 18 heures
- • Délai limite pour l'ajout d'un signataire aux amendements de la première partie : mercredi 26 novembre à 15 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements à la première partie : vendredi 28 novembre matin
-
Le matin, l'après-midi, le soir et la nuit
Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2026 (n° 138, 2025-2026)
- => Examen des articles de la première partie (suite)
-
Le matin, l'après-midi, le soir et la nuit
Suite du projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2026 (n° 138, 2025-2026)
- => Examen des articles de la première partie (suite)
-
Le matin, l'après-midi et le soir
Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2026 (n° 138, 2025-2026)
- => Examen des articles de la première partie (suite)
-
À 9 h 30
Questions orales
-
À 14 h 30, le soir et la nuit
Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2026 (n° 138, 2025-2026)
- => Examen des articles de la première partie (suite)
-
À 10 h 30, l'après-midi, le soir et la nuit
Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2026 (n° 138, 2025-2026)
- => Examen des articles de la première partie (suite)
-
À 10 h 30, l'après-midi, le soir et la nuit
Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2026 (n° 138, 2025-2026)
- => Examen des articles de la première partie (suite et fin)
- => Explications de vote sur l'ensemble de la première partie
- • Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d'un orateur par groupe : 5 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 3 décembre à 15 heures
- => Scrutin public ordinaire de droit
- => Examen des missions de la seconde partie
-
Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2026 (n° 138, 2025-2026)
- => Examen des missions de la seconde partie (suite)
-
Éventuellement, le matin
Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2026 (n° 138, 2025-2026)
- => Éventuellement, examen des missions et des articles rattachés reportés
- => Éventuellement, examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits (suite)
-
À 14 h 30
- Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2026 (n° 138, 2025-2026)
- => Explications de vote sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2026
- • Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 12 décembre à 15 heures
- • Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : lundi 15 décembre à 12 h 30
- => Scrutin public à la tribune de droit*
Semaine sénatoriale
-
À 14 h 30
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour empêcher la ratification de l’accord avec le Mercosur, présentée par MM. Jean-François RAPIN, Cédric PERRIN et Mme Dominique ESTROSI SASSONE (n° 99, 2025-2026) (demande du groupe Les Républicains)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées avec une saisine pour avis de la commission des affaires européennes.
- • Délai limite pour le dépôt, auprès de la commission des affaires européennes, des amendements sur la proposition de résolution n° 99 initialement déposée : lundi 17 novembre à 12 heures
- • Réunion de la commission des affaires européennes pour le rapport et le texte : jeudi 20 novembre matin
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission auprès de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : lundi 24 novembre à 12 heures
- • Réunion de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées pour le rapport et le texte : mercredi 26 novembre matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 15 décembre à 12 heures
- • Réunion de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées pour examiner les amendements de séance : mardi 16 décembre après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 15 décembre à 15 heures
Proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique, présentée par M. Alain MILON et plusieurs de ses collègues (n° 385, 2024-2025) (demande du groupe Les Républicains)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 8 décembre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 10 décembre matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 15 décembre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 16 décembre début d'après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 15 décembre à 15 heures
-
Le soir
Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 décembre 2025
- • Intervention liminaire du Gouvernement : 8 minutes
- • 4 minutes attribuées respectivement à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à la commission des finances et à la commission des affaires européennes
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
- • Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur des commissions et des groupes pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l'orateur de répliquer pendant 1 minute
- • Conclusion par la commission des affaires européennes : 4 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 15 décembre à 15 heures
-
À 15 heures
Questions d'actualité au Gouvernement*
- • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 17 décembre à 11 heures
-
De 16 h 30 à 20 h 30
Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre, présentée par M. Pierre Jean ROCHETTE et plusieurs de ses collègues (n° 66, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 8 décembre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 10 décembre matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 15 décembre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 17 décembre matin*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 16 décembre à 15 heures
Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques, présentée par M. Dany WATTEBLED et plusieurs de ses collègues (n° 8, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 1er décembre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 3 décembre matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 15 décembre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 17 décembre matin*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 16 décembre à 15 heures
Ordre du jour réservé au groupe Les Indépendants
-
De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures
Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux, présentée par Mme Catherine MORIN-DESAILLY et plusieurs de ses collègues (n° 744, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 8 décembre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 10 décembre matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 15 décembre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 17 décembre matin*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 17 décembre à 15 heures
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale (n° 415, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 8 décembre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 10 décembre matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 15 décembre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 17 décembre matin*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 17 décembre à 15 heures
-
À l'issue de l'espace réservé au groupe UC et au plus tard de 16 heures à 20 heures
Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs, présentée par Mme Monique de MARCO et plusieurs de ses collègues (n° 107 rect., 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 8 décembre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 10 décembre matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 15 décembre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 17 décembre matin*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 17 décembre à 15 heures
Proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse, présentée par M. Guillaume GONTARD et plusieurs de ses collègues (n° 107, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 5 décembre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 10 décembre matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 15 décembre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 17 décembre matin*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 17 décembre à 15 heures
Ordre du jour réservé au groupe UC
(Ordre du jour réservé au GEST)
Prochaine réunion de la Conférence des Présidents :
lundi 24 novembre 2025 à 12 heures
- *Entre dans le champ de l'article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs