L’ordre du jour

Ordre d'appel des questions fixé par le Gouvernement.

• • n° 0661 de Mme Audrey LINKENHELD transmise à M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins

  (Réutilisation de matériel médical)

• • n° 0551 de M. Pascal MARTIN à M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins

  (Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux)

• • n° 0571 de Mme Marion CANALÈS à M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins

  (Déploiement des traitements innovants dans la lutte contre les opioïdes)

• • n° 0610 de M. Rachid TEMAL à M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins

  (Fermeture des urgences nocturnes de l'hôpital de Magny-en-Vexin)

• • n° 0645 de Mme Brigitte DEVÉSA à M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins

  (Signature de la convention d'objectifs et de gestion 2025-2028)

• • n° 0637 de Mme Corinne IMBERT à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap

  (Réforme des services autonomie à domicile et difficultés des services de soins infirmiers à domicile)

• • n° 0588 de Mme Maryse CARRÈRE transmise à Mme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi

  (Conséquences des arrêtés relatifs à l'exposition au radon dans les grottes touristiques)

• • n° 0527 de M. Daniel FARGEOT à M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins

  (Modernisation du groupement hospitalier Novo - Pontoise, Beaumont-sur-Oise, Magny-en-Vexin)

• • n° 0650 de M. Ian BROSSAT à M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins

  (Menaces sur l'avenir de l'institut mutualiste Montsouris)

• • n° 0655 de M. Michel MASSET à M. le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

  (Fragilisation du maillage territorial des Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation)

• • n° 0647 de Mme Laurence ROSSIGNOL à Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  (Usage du numérique à l'école)

• • n° 0652 de Mme Marie-Claude LERMYTTE à Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  (Conditions de prise en charge du temps de pause méridienne par les accompagnants des élèves en situation de handicap)

• • n° 0644 de Mme Monique DE MARCO à Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  (Fermetures de classes en zones rurales et maillage territorial des établissements scolaires)

• • n° 0663 de Mme Evelyne CORBIÈRE NAMINZO à Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  (Enseignants contractuels et droit à la mobilité pour les titulaires)

• • n° 0614 de M. Jean-Marc DELIA à Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  (Régime des décharges des directrices et directeurs d'écoles)

• • n° 0467 de M. Stéphane DEMILLY transmise à Mme la ministre de la culture

  (Critères d'éligibilité de la dotation générale de décentralisation concernant la construction de médiathèque intercommunale)

• • n° 0501 de Mme Marie-Claude VARAILLAS à M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports

  (Menace de fermeture des guichets et réduction des horaires d'ouverture dans plusieurs gares de la ligne ferroviaire Sarlat - Bergerac - Libourne)

• • n° 0628 de M. Adel ZIANE à Mme la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement

  (Conséquences de la crise énergétique pour les locataires du parc social)

• • n° 0567 de M. Pierre-Jean VERZELEN à Mme la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement

  (Transformation de logements vides sur le modèle des réhabilitations de bureaux en logements)

• • n° 0665 de M. Simon UZENAT à Mme la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement

  (Avenir du Fonds national des aides à la pierre et financement du logement social)

• • n° 0600 de Mme Anne-Catherine LOISIER transmise à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  (Financement du service public de la petite enfance pour les intercommunalités)

• • n° 0636 de M. Hervé REYNAUD transmise à M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports

  (Moyens affectés à l'entretien des voiries communales)

• • n° 0633 de M. Hervé GILLÉ à Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  (Modalités de soutien au dispositif anti-grêle)

• • n° 0664 de M. Olivier PACCAUD transmise à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

  (Vacance des locaux agricoles)

• • n° 0651 de M. Mickaël VALLET à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

  (Chasse au gibier d'eau)

• • n° 0630 de M. Joshua HOCHART transmise à M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

  (Modification de la répartition de la taxe concernant l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux)

• • n° 0649 de M. Bruno BELIN à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

  (Reconnaissance de l'agriculture comme un intérêt général majeur)

• • n° 0531 de M. Patrice JOLY à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères

  (Positions de la France lors de la 4e Conférence des Nations Unies sur le financement du développement (FfD4))

• • n° 0660 de M. Jean-Luc RUELLE à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères

  (Annulation du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)

• • n° 0593 de M. François BONNEAU à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger

  (Contrôle de l'application de l'embargo commercial à l'égard de la Russie)

• • n° 0642 de M. Dany WATTEBLED à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  (Fraude persistante et massive à la contribution sur les boissons sucrées)

• • n° 0615 de Mme Frédérique PUISSAT à M. le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification

  (Crise d'attractivité de la médecine du travail dans la fonction publique territoriale)

• • n° 0632 de M. Stéphane LE RUDULIER à M. le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification

  (Exercice abusif du droit de grève dans la fonction publique)

• • n° 0374 de M. Édouard COURTIAL à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur

  (Actes de violence contre les sapeurs-pompiers dans l'Oise)

• • n° 0639 de M. Guillaume CHEVROLLIER à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur

  (Sapeurs-pompiers)

• • n° 0455 de M. Jacques FERNIQUE à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur

  (Dégradation des conditions de travail des chauffeurs de taxis accentuée par la concurrence déloyale des plateformes VTC)

• • n° 0654 de M. Saïd OMAR OILI à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur

  (Demande du bilan financier de la lutte contre l'immigration à Mayotte de 2022, 2023 et 2024)

• • n° 0662 de M. Jean-Baptiste BLANC à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur

  (Amélioration des relations entre maires et services du renseignement territorial)

• • n° 0535 de M. Bernard BUIS à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur

  (Conditions de reconnaissance du permis de conduire ukrainien en France)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 27 juin à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 1^er juillet matin
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 4 juillet à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 8 juillet après-midi
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 7 juillet à 15 heures

• • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 9 juillet à 11 heures

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mercredi 9 juillet à 9 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 9 juillet en fin de matinée
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mercredi 9 juillet à l'ouverture de la discussion générale
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 9 juillet à l'issue de la discussion générale
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 8 juillet à 15 heures

• • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
• • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mardi 8 juillet à 15 heures

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 8 juillet à 14 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 8 juillet fin d'après-midi
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mercredi 9 juillet à 17 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 9 juillet à la suspension du soir
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 8 juillet à 15 heures

• • Délai limite pour demander le retour à la procédure normale : mardi 8 juillet à 15 heures

Ces textes feront l'objet d'explications de vote communes.

• • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
• • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mercredi 9 juillet à 15 heures

• • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
• • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mercredi 9 juillet à 15 heures

Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mercredi 2 juillet à 18 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : jeudi 3 juillet matin
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 7 juillet à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 9 juillet matin
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 9 juillet à 15 heures

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 15 septembre à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 17 septembre matin
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 22 septembre à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 23 septembre début d'après-midi
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 22 septembre à 15 heures

• • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 24 septembre à 11 heures

Ce texte a été envoyé à la commission des finances. Il est examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 15 septembre à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 17 septembre à 8 h 30
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l’article 47 quater, alinéa 1, du Règlement : lundi 22 septembre à 12 heures
• • Délai limite de demande de retour à la procédure normale : vendredi 19 septembre à 17 heures
• • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, les représentants de la commission pendant 5 minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder 4 minutes chacun, ainsi qu’un sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder 3 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mardi 23 septembre à 15 heures

Ce texte sera envoyé à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 8 septembre à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 10 septembre matin
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 19 septembre à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 24 septembre matin
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 23 septembre à 15 heures

Ce texte sera envoyé à la commission des affaires économiques.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 22 septembre à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 24 septembre matin
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 29 septembre à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 30 septembre début d'après-midi
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 26 septembre à 15 heures

• • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 1^er octobre à 11 heures

• • Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
• • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• • Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l'orateur de répliquer pendant 1 minute
• • Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
• • Conclusion par le groupe Les Républicains : 5 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 30 septembre à 15 heures

Ces textes ont été envoyés à la commission des affaires sociales, avec une saisine pour avis de la commission des lois sur la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir.

Ces textes feront l’objet d’une discussion générale commune.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 22 septembre à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 24 septembre matin
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 2 octobre à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 7 octobre en début d'après-midi et à la suspension du soir et mercredi 8 octobre matin
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 2 heures
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 6 octobre à 15 heures

• • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 8 octobre à 11 heures

• • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 15 octobre à 11 heures

Ces textes feront l’objet d'explications de vote communes.

• • Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d'un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
• • Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 20 octobre à 15 heures
• • Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 21 octobre à 12 h 30