Derniers documents relatifs à l’ordre du jour
Session ordinaire 2025-2026
Semaine sénatoriale
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De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures
Proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant, présentée par M. Xavier IACOVELLI (n° 349, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 14 octobre à 17 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 15 octobre matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 20 octobre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 22 octobre matin*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 22 octobre à 15 heures
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (texte de la commission, n° 26, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des finances.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 14 octobre à 17 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 15 octobre matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 20 octobre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 22 octobre matin*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 22 octobre à 15 heures
Ordre du jour réservé au groupe RDPI
Semaine réservée par priorité au Gouvernement
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À 14 h 30 et le soir
Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 64, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 20 octobre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 22 octobre matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 27 octobre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 28 octobre après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 27 octobre à 15 heures
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À 15 heures
Questions d'actualité au Gouvernement*
- • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 29 octobre à 11 heures
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À 16 h 30 et le soir
Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission, n° 46, 2025-2026)
- • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
- • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mardi 28 octobre à 15 heures
2 conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :
- => Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 62, 2025-2026)
- => Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord (texte de la commission, n° 60, 2025-2026)
- • Délai limite pour demander le retour à la procédure normale : lundi 27 octobre à 15 heures
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, et l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 52, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des finances.
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 21 octobre après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 28 octobre à 15 heures
Explications de vote puis vote sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire (texte de la commission, n° 55, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des finances. Il est examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 20 octobre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 22 octobre matin
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l’article 47 quater, alinéa 1, du Règlement : lundi 27 octobre à 12 heures
- • Délai limite de demande de retour à la procédure normale : vendredi 24 octobre à 17 heures
- • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, les représentants de la commission pendant 5 minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder 4 minutes chacun, ainsi qu’un sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder 3 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mardi 28 octobre à 15 heures
Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du 12 juillet 2025 et sa mise en oeuvre
- • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
- • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mardi 28 octobre à 15 heures
Éventuellement, suite du projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 64, 2025-2026)
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De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures
Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets, présentée par Mme Marie-Claude VARAILLAS, MM. Alexandre BASQUIN, Jean-Pierre CORBISEZ et plusieurs de leurs collègues (n° 221, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission des finances.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 20 octobre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 21 octobre après-midi
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 27 octobre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 29 octobre matin*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 29 octobre à 15 heures
Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national, présentée par Mme Cécile CUKIERMAN, MM. Guillaume GONTARD, Patrick KANNER, Fabien GAY, Gérard LAHELLEC, Mme Marianne MARGATÉ et plusieurs de leurs collègues (n° 626, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission des finances.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 20 octobre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 22 octobre matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 27 octobre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 29 octobre matin*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 29 octobre à 15 heures
Ordre du jour réservé au groupe CRCE-K
Semaine de contrôle
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À 9 h 30
Questions orales
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À 14 h 30
Débat sur le rapport sur la situation des finances publiques locales remis en application de l'article 52 de la loi organique relative aux lois de finances (demande de la commission des finances)
- • Temps attribué à la commission des finances : 8 minutes
- • Réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
- • Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions réponses :
- 2 minutes, y compris la réplique
- Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
- Possibilité pour le Gouvernement de répondre à une réplique pendant 1 minute et à l'auteur de la question de répondre de nouveau pendant 1 minute
- • Conclusion par la commission des finances : 5 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 3 novembre à 15 heures
Débat sur le thème : « L'avenir de la décentralisation » (demande du groupe Les Républicains)
- • Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
- • Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l'orateur de répliquer pendant 1 minute
- • Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
- • Conclusion par le groupe Les Républicains : 5 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 3 novembre à 15 heures
Débat sur le thème : « Quelles réponses apporter à la crise du logement ? » (demande du groupe Les Républicains)
- • Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
- • Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l'orateur de répliquer pendant 1 minute
- • Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
- • Conclusion par le groupe Les Républicains : 5 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 3 novembre à 15 heures
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À 21 heures
Débat sur le thème : « Fiscalité du travail, fiscalité du capital : quels équilibres ? » (demande du groupe SER)
- • Temps attribué au groupe Socialiste, Écologiste et Républicain : 8 minutes
- • Réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
- • Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions réponses :
- 2 minutes, y compris la réplique
- Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
- Possibilité pour le Gouvernement de répondre à une réplique pendant 1 minute et à l'auteur de la question de répondre de nouveau pendant 1 minute
- • Conclusion par le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain : 5 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 3 novembre à 15 heures
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À 15 heures
Questions d'actualité au Gouvernement*
- • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 5 novembre à 11 heures
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À 16 h 30 et le soir
Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment, présentée par Mme Nathalie GOULET et plusieurs de ses collègues (n° 877, 2024-2025) (demande du groupe UC)
Ce texte a été envoyé à la commission des finances avec une saisine pour avis de la commission des lois.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 27 octobre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 29 octobre matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 3 novembre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 5 novembre matin*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 4 novembre à 15 heures
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De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures
Proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires, présentée par M. Raphaël DAUBET (n° 899, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 27 octobre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 28 octobre après-midi
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 3 novembre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 5 novembre matin*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans ma discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 5 novembre à 15 heures
Proposition de loi visant à créer un fichier national des personnes inéligibles, présentée par Mme Sophie BRIANTE GUILLEMONT et plusieurs de ses collègues (n° 884, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 27 octobre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 29 octobre matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 3 novembre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 5 novembre matin*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 5 novembre à 15 heures
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À l'issue de l'espace réservé au groupe RDSE et au plus tard de 16 heures à 20 heures
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89, présentée par M. Éric KERROUCHE et plusieurs de ses collègues (n° 551, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 27 octobre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 29 octobre matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 3 novembre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 5 novembre matin*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 5 novembre à 15 heures
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (n° 675, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 27 octobre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 29 octobre matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 3 novembre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 5 novembre matin*
- • Temps attribué aux orateurs dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 5 novembre à 15 heures
Ordre du jour réservé au groupe RDSE
Ordre du jour réservé au groupe SER
Semaine réservée par priorité au Gouvernement
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À 15 heures
Questions d'actualité au Gouvernement*
- • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 12 novembre à 11 heures
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À 16 h 30 et le soir
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (procédure accélérée) (n° 24, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales avec une saisine pour avis de la commission des finances et de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 novembre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 5 novembre matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 10 novembre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 12 novembre matin*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 10 novembre à 15 heures
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À 10 h 30, 14 h 30 et le soir
Suite du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (procédure accélérée) (n° 24, 2025-2026)
Semaine sénatoriale
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À 14 h 30 et le soir
Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (procédure accélérée) (n° 24, 2025-2026)*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d'un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 17 novembre à 15 heures
- • Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 18 novembre à 12 h 30
Débat sur la dette publique (demande des groupes Les Républicains et Union Centriste)
- • Temps attribué aux groupes Les Républicains et Union Centriste : 8 minutes
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
- • Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l'orateur de répliquer pendant 1 minute
- • Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
- • Conclusion par les groupes Les Républicains et Union Centriste : 5 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 17 novembre à 15 heures
Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale
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À 15 heures
Questions d'actualité au Gouvernement*
- • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 19 novembre à 11 heures
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À 16 h 30
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (A.N., n° 1907) (discussion générale)
Ce texte sera envoyé à la commission des affaires sociales avec une saisine pour avis de la commission des finances.
- • Réunion de la commission pour le rapport : vendredi 14 novembre matin
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 17 novembre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 19 novembre matin, soir et jeudi 20 novembre matin
- • Temps attribué à la rapporteure générale de la commission des affaires sociales dans la discussion générale : 10 minutes
- • Temps attribué aux rapporteurs de branche et au rapporteur pour avis : 5 minutes
- • Temps attribué au président de la commission des affaires sociales : 5 minutes
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 h 30
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 18 novembre à 15 heures
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À 10 h 30, 14 h 30, le soir et la nuit
- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (A.N., n° 1907) (discussion des articles)
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À 9 h 30, 14 h 30, le soir et la nuit
Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (A.N., n° 1907)
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À 9 h 30, 14 h 30, le soir et la nuit
Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (A.N., n° 1907)
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À 9 h 30, 14 h 30, le soir et la nuit
Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (A.N., n° 1907)
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À 10 h 30, 14 h 30, le soir et la nuit
Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (A.N., n° 1907)
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À 14 h 30
Sous réserve de sa transmission, explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (A.N., n° 1907)*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d'un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 24 novembre à 15 heures
- • Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 25 novembre à 12 h 30
Sous réserve de son dépôt et de sa transmission, projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Ce texte sera envoyé à la commission des finances.
- • Réunion de la commission pour le rapport : mercredi 19 novembre matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 24 novembre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 25 novembre matin
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 24 novembre à 15 heures
Prochaine réunion de la Conférence des Présidents :
mercredi 5 novembre 2025 à 16 h 30
- *Entre dans le champ de l'article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs