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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Pierre BAYLE
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre BAYLE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1990-1991
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre BAYLE est l'auteur
- PROPOSITION DE LOI tendant à modifier la loi n° 90-588 du 6 juillet 1990 relative à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- PROPOSITION DE LOI tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au conseil supérieur des Français de l'étranger
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre BAYLE est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative aux enfants déclarés sans vie à l'officier d'état civil
- PROPOSITION DE LOI tendant à modifier les articles 374 et 288 du code civil
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales sous la Vème République
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à modifier l'article 10 du Règlement du Sénat
- PROPOSITION DE LOI portant modification du délai pendant lequel il est autorisé de demander à bénéficier du statut d'objecteur de conscience
- PROPOSITION DE LOI tendant à ouvrir de nouvelles possibilités de recours aux victimes de certains accidents du travail
- PROPOSITION DE LOI tendant à supprimer les sanctions contre les avocats prévues à l'article 75 de l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945 sur le Conseil d'Etat
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE organique tendant à modifier le nombre de sénateurs élus dans les départements et à abaisser l'âge d'éligibilité des sénateurs
- PROPOSITION DE LOI tendant à modifier le tableau n° 6 annexé à l'article L. 279 du code électoral, fixant le nombre de sénateurs représentant les départements ainsi que le tableau n° 5 annexé à l'article L.O. 276 du code électoral relatif à la répartition des sièges de séna
- PROPOSITION DE LOI tendant à modifier l'article L. 441-3 du code de la construction et de l'habitation et les modalités de détermination des surloyers
- PROPOSITION DE LOI relative aux traitements des données nominatives à caractère médical et médico-social, à des fins de recherches, d'études et d'amélioration de la protection de la santé
- PROPOSITION DE LOI portant création d'un fonds de garantie public permettant l'indemnisation des Français établis hors de France expulsés en raison de leur nationalité ou de départ obligatoire par suite d'évènements politiques graves
Mis à jour le 27 juin 2022
