Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Christophe BÉCHU

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Christophe BÉCHU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2011-2012

Propositions de loi ou de résolution dont M. Christophe BÉCHU est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à assurer la gratuité des accès au réseau autoroutier des services de secours à la personne dans le cadre de leurs interventions

  2. Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge

Propositions de loi ou de résolution dont M. Christophe BÉCHU est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à alléger la lecture des articles du code civil relatif aux obligations des époux lors de la cérémonie du mariage

  2. Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels

  3. Proposition de loi sur le recensement rénové

  4. Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'éligibilité applicables aux membres du conseil municipal d'une commune appartenant à un EPCI

  5. Proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française

  6. Proposition de loi modifiant les articles L. 4131-1 et L. 4131-3 du code du travail

  7. Proposition de loi visant à modifier l'obligation de lecture des articles 220 et 371-1 du code civil lors des cérémonies de mariage

  8. Proposition de loi visant à créer un chapitre dédié à l'adoption plénière partagée au sein du code civil

  9. Proposition de loi visant à modifier l'article L. 511-3 du code de la construction et de l'habitation relatif aux bâtiments menaçant ruine

Page mise à jour le