Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Michel BERSON
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Michel BERSON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2014-2015
Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel BERSON est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale
- PROPOSITION DE LOI relative au parrainage civil
- PROPOSITION DE LOI visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale
- PROPOSITION DE LOI visant à abroger le délit de blasphème toujours en vigueur en Alsace-Moselle
- PROPOSITION DE LOI relative à l'assistance médicalisée pour mourir et aux droits des malades en fin de vie
- PROPOSITION DE LOI visant à réformer la Caisse des Français de l'étranger
- PROPOSITION DE RESOLUTION présentée en application de l'article 34-1 de la constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine
Mis à jour le 01 avril 2023
