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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Michel BERSON
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Michel BERSON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2012-2013
Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel BERSON est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon
- PROPOSITION DE LOI relative à la conservation des objets placés sous main de justice
- PROPOSITION DE LOI permettant aux maires d'interdire la publicité par voie d'affichage en faveur des boissons alcooliques aux abords des établissements d'enseignement scolaire mais également à proximité des centres de loisirs
- PROPOSITION DE LOI visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages
- PROPOSITION DE LOI tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie
- PROPOSITION DE LOI visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques
- PROPOSITION DE LOI visant à proroger le dispositif ouvrant la possibilité du versement d'un bonus exceptionnel aux salariés d'une entreprise implantée dans une région ou un département d'outre-mer
- PROPOSITION DE LOI visant à étendre le bénéfice de la campagne double à tous les anciens combattants fonctionnaires engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 novembre 1962 et titulaires d'une carte du combattant
- PROPOSITION DE LOI visant à attribuer la carte du combattant aux militaires engagés en Algérie avant le 2 juillet 1962 et y totalisant au moins quatre mois de présence
- PROPOSITION DE LOI relative aux concessions hydroélectriques
- PROPOSITION DE LOI relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance
- PROPOSITION DE RESOLUTION Lutte contre le dopage
- PROPOSITION DE LOI relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers
- PROPOSITION DE LOI portant réforme de la biologie médicale
- PROPOSITION DE LOI visant à faciliter l'exercice des mandats locaux
- PROPOSITION DE LOI visant à verser les allocations familiales et l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge
Mis à jour le 01 avril 2023
