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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Michel BERSON
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Michel BERSON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2011-2012
Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel BERSON est cosignataire
- PROPOSITION DE RESOLUTION relative à la nomination d'un représentant spécial de l'Union européenne pour le Tibet
- PROPOSITION DE LOI visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
- PROPOSITION DE LOI relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération
- PROPOSITION DE LOI tendant à modifier l'article 689-11 du code de procédure pénale relatif à la compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale
- PROPOSITION DE LOI visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la Nation
- PROPOSITION DE LOI visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire
- PROPOSITION DE LOI tendant à garantir la poursuite de l'activité des établissements viables notamment lorsqu'ils sont laissés à l'abandon par leur exploitant
- PROPOSITION DE LOI relative à l'assistance médicalisée pour mourir
- PROPOSITION DE LOI instituant une « Journée nationale de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la guerre d'Algérie, des combats en Tunisie et au Maroc et de tous leurs drames »
- PROPOSITION DE LOI relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes
- PROPOSITION DE RESOLUTION relative au séjour des étudiants étrangers diplômés
- PROPOSITION DE LOI tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone
Mis à jour le 01 avril 2023
