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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Raymond BRUN
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Raymond BRUN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1988-1989
Propositions de loi ou de résolution dont M. Raymond BRUN est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à instituer un droit à l'emprunt en faveur des étudiants
- PROPOSITION DE LOI relative à l'instauration d'une indemnité de retraite minimale pour les maires ayant effectué au moins deux mandats
- PROPOSITION DE LOI tendant à rétablir en France métropolitaine un régime horaire conforme aux exigences de la situation géographique de notre pays
- PROPOSITION DE LOI relative aux destructions, dégradations et dommages commis au préjudice d'une association culturelle
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à créer une commission d'enquête sur la situation matérielle et professionnelle des personnels soignants non médecins des établissements hospitaliers, publics, privés et privés à but non lucratif ainsi que sur la qualité
- PROPOSITION DE LOI relative à la prorogation du mandat des membres des comités économiques et sociaux régionaux
- PROPOSITION DE LOI relative au rétablissement de la peine de mort pour les crimes les plus odieux ainsi que pour la protection des fonctionnaires de sécurité et de justice
Mis à jour le 31 octobre 2020
