Allez au contenu, Allez à la navigation

Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Karine CLAIREAUX

Les propositions de loi ou de résolution :

Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Karine CLAIREAUX a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2013-2014

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Karine CLAIREAUX est l'auteur

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Karine CLAIREAUX est cosignataire



Mis à jour le 24 septembre 2014