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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Désiré DEBAVELAERE
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Désiré DEBAVELAERE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2000-2001
Propositions de loi ou de résolution dont M. Désiré DEBAVELAERE est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative au financement des services d'incendie et de secours
- PROPOSITION DE LOI visant à formaliser les délégations de pouvoir du maire à certains conseillers municipaux
- PROPOSITION DE LOI visant à élargir le champ d'action de la commission d'indemnisation des victimes d'infractions
- PROPOSITION DE LOI relative au comité des finances locales
- PROPOSITION DE LOI relative à la clarification des modalités de la mise à disposition des fonctionnaires
- PROPOSITION DE LOI relative à l'autorité parentale
- PROPOSITION DE LOI relative à l'assistance maritime et à la protection de l'environnement
- PROPOSITION DE LOI relative à l'âge maximal d'éligibilité aux élections
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE relative à l'âge maximal d'éligibilité aux élections des députés et des sénateurs
- PROPOSITION DE LOI relative à la prise en considération du vote blanc.
- PROPOSITION DE LOI relative à la prise en considération du vote blanc.
Mis à jour le 22 mai 2013