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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Isabelle DEBRÉ
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Isabelle DEBRÉ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2011-2012
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Isabelle DEBRÉ est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI complétant la section 4, chapitre IV, titre Ier du livre III du code civil concernant la renonciation à la succession
- PROPOSITION DE LOI relative aux écoles de production
- PROPOSITION DE RESOLUTION relative à la filière industrielle nucléaire française
Mis à jour le 11 février 2012
